Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (16 juin 2010)
Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture (16 juin 2010)
Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture (28 juin 2010)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture (30 juin 2010)
Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération (08 juillet 2010)
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