Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois

Nomination d'un rapporteur (21 juillet 2009)
Audition de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation (23 septembre 2009)
Audition de M. Guillaume Drago, professeur de droit à l'université de Paris II, et de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'université de Paris I et président de l'Association française du droit constitutionnel (23 septembre 2009)
Audition de M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation (23 septembre 2009)
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde Sceaux, ministre de la justice et des libertés (29 septembre 2009)
Examen du rapport et du texte proposé par la commission (29 septembre 2009)
Examen des amendements au texte de la commission (13 octobre 2009)