Nomination de rapporteur (25 juin 2008)
Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication (21 octobre 2008)
Examen du rapport (22 octobre 2008)
Examen des amendements (29 octobre 2008)
Désignation de candidats pour une éventuelle commission mixte paritaire (18 mars 2009)