Nomination d'un rapporteur (02 avril 2008)
Audition de M. Eric Aubin, membre de la commission exécutive confédérale, et Mme Isabelle Depuydt, conseillère confédérale, de la Confédération générale du travail (CGT) (09 avril 2008)
Audition de M. Serge Legagnoa, secrétaire général de la fédération employés et cadres de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) (09 avril 2008)
Audition de M. Alain Lecanu, secrétaire national, et Mme Marie-Françoise Leflon, déléguée nationale, de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) (09 avril 2008)
Audition de M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) (15 avril 2008)
Audition de M. Marcel Grignard, secrétaire national, Mmes Laurence Laigo, secrétaire nationale, et Anne-Florence Quintin, secrétaire confédérale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) (16 avril 2008)
Audition de Mme Gabrielle Simon, secrétaire générale adjointe de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) (16 avril 2008)
Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (29 avril 2008)
Audition de MM. Dominique Tellier, directeur des relations sociales, et Guillaume Ressot, directeur adjoint chargé des affaires publiques du Mouvement des entreprises de France (Medef) (29 avril 2008)
Examen du rapport (30 avril 2008)
Examen des amendements (06 mai 2008)
Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire (21 mai 2008)