Petites et moyennes entreprises (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales

Nomination d'un rapporteur pour avis (04 mai 2005)
Audition de M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation (31 mai 2005)
Examen du rapport pour avis (01 juin 2005)