Economie numérique (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires culturelles

Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur (04 mars 2003)
Audition de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie (27 mai 2003)
Audition de M. Dominique Baudis, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des télécommunications (28 mai 2003)
Examen du rapport pour avis (10 juin 2003)