Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable (14 janvier 2003)
Audition de M. Antoine Rufenacht, maire du Havre, et de M. Yves Blein, maire de Feyzin (15 janvier 2003)
Examen du rapport (27 janvier 2003)
Examen des amendements (05 février 2003)
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