Audition de M. Christian Byk, magistrat, secrétaire général de l'Association internationale droit, éthique et sciences (07 avril 2004)
Audition de M. Didier Sicard, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (07 avril 2004)
Examen du rapport (03 juin 2004)
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (03 juin 2004)
Examen des amendements (08 juin 2004)