Cour de justice de la République (Prestation de serment)
M. le président. - M. Teva Rohfritsch, élu juge suppléant à la Cour de justice de la République (CJR) le 29 octobre dernier, va être appelé à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l'article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la CJR.
Monsieur Rohfritsch, je vais donner lecture de la formule du serment. Je vous prie de bien vouloir vous lever à l'appel de votre nom et de répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure. »
Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »
M. Teva Rohfritsch lève la main droite et prête serment.
Acte est donné du serment prêté devant le Sénat.