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Table des matières
Demande de priorité
Financement des entreprises et attractivité de la France (Conclusions de la CMP)
M. Jean-François Husson, en remplacement de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la CMP
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
Discussion du texte élaboré par la CMP
Article 2
M. Louis Vogel
Article 13
Vote sur l'ensemble
M. Thomas Dossus
M. Pascal Savoldelli
M. Michel Masset
M. Bernard Buis
Mme Florence Blatrix Contat
Mme Marie-Claire Carrère-Gée
Mme Vanina Paoli-Gagin
M. Michel Canévet
Ingérences étrangères en France (Conclusions de la CMP)
Mme Agnès Canayer, rapporteur pour le Sénat de la CMP
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Discussion du texte élaboré par la CMP
Article 1er
Article 1er bis A
Article 4
Article 5 (Pour coordination)
Vote sur l'ensemble
M. Pascal Savoldelli
M. Raphaël Daubet
M. Jean-Baptiste Lemoyne
M. Rachid Temal
M. François-Noël Buffet
Mme Vanina Paoli-Gagin
Mme Nathalie Goulet
M. Jacques Fernique
Ordonnance de protection (Conclusions de la CMP)
Mme Dominique Vérien, rapporteure pour le Sénat de la CMP
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Nathalie Delattre
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Laurence Harribey
Mme Elsa Schalck
Mme Laure Darcos
Mme Olivia Richard
Mme Raymonde Poncet Monge
Mme Marie-Claude Varaillas
Simplification de la vie économique (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission spéciale
M. Yves Bleunven, rapporteur de la commission spéciale
Mme Nadège Havet
M. Michaël Weber
M. Rémy Pointereau
M. Jean-Luc Brault
M. Michel Canévet
M. Thomas Dossus
M. Pierre Barros
M. Michel Masset
Mme Audrey Linkenheld
Mme Patricia Demas
Mme Anne-Sophie Romagny
M. Hervé Reynaud
Discussion des articles
Article 4 (Appelé en priorité)
Après l'article 4 (Appelé en priorité)
Ordre du jour du mardi 4 juin 2024
