Modification de l'ordre du jour
Mme la présidente. - M. Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste, et M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, ont demandé l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n°551 (2023-2024), pour laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet et son examen selon la procédure de législation en commission.
Nous pourrions inscrire les explications de vote et le vote sur ce texte le jeudi 13 juin, à l'issue de l'espace réservé au groupe SER.
La commission des lois pourrait se réunir le mercredi 5 juin au matin pour l'examen du texte et du rapport.
Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance serait fixé au lundi 10 juin, à 12 heures, et le délai limite pour l'inscription des orateurs des groupes au mercredi 12 juin, à 15 heures.
Il en est ainsi décidé.
La séance est suspendue à 19 h 55.
Présidence de M. Mathieu Darnaud, vice-président
La séance reprend à 21 h 30.