Accord en CMP
M. le président. - La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Prochaine séance, mardi 7 mai 2024, à 9 h 30.
La séance est levée à 18 h 50.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 7 mai 2024
Séance publique
À 9 h 30et à 14 h 30
1. Questions orales
2. Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie, présentée par Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon (n°359, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)