Équité et transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l'enseignement supérieur
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Équité et transparence de Parcoursup, à la frontière du lycée et de l'enseignement supérieur », à la demande du groupe CRCE-Kanaky.
M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe CRCE-K . - (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K ; MM. Jacques Grosperrin et Yan Chantrel applaudissent également.) Le 7 février 2018, nous débattions du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE), qui modifiait les conditions d'accès à l'enseignement supérieur. La ministre de l'époque souhaitait « accélérer l'élévation générale du niveau de qualification de notre jeunesse » en garantissant l'accès aux études supérieures à tout bachelier. Il s'agissait de refonder la méritocratie républicaine en donnant à chaque lycéen les mêmes chances d'aller au bout de ses capacités. Vaste programme...
Une plateforme informatique, Parcoursup, a été créée pour mettre en relation les choix libres des lycéens et les offres de l'enseignement supérieur, afin de favoriser l'équité et la transparence. Six ans plus tard, ces objectifs ambitieux ont-ils été atteints ?
Nous étions nombreux à considérer que réformer le supérieur avant le baccalauréat était une erreur de méthode. Depuis, les deux ministères concernés n'ont cessé de tenter de redonner de la cohérence.
L'objectif commun était de réduire les déterminants sociaux de la réussite des élèves. La France est en effet l'un des pays de l'OCDE où l'origine sociale est la plus déterminante. C'est aussi en France que l'écart du taux d'emploi entre diplômés du secondaire et du supérieur est le plus important. La situation économique et sociale d'un individu est fortement déterminée par son niveau de diplôme, lui-même fortement corrélé à l'origine sociale de ses parents. Comme le soulignait le rapport Hirsch de décembre 2020, le système ne pardonne pas les faux pas, il amplifie les écarts, il est organisé par tamis et non par passerelle.
Reconnaissons que Parcoursup n'a pas modifié la situation. La ségrégation globale est restée la même. Le taux de boursiers dans l'enseignement supérieur n'a pas augmenté et les inégalités sociales se sont accrues dans les filières universitaires les plus demandées.
Les critères retenus par les commissions d'examen des candidatures sont probablement en cause : selon la Cour des comptes, 20 % des commissions des filières non sélectives utilisent comme critère le lycée d'origine. En outre, les choix de spécialités ont fait resurgir les anciennes séries, et l'accès des lycéennes aux filières scientifiques du supérieur s'est restreint. Dans son rapport d'information de juin 2023, Jacques Grosperrin a recommandé de supprimer le critère du lycée d'origine, d'augmenter le nombre de boursiers et d'améliorer la lisibilité des critères de sélection.
Madame la ministre, il est grand temps de prendre en compte nos recommandations pour plus d'équité et d'intelligibilité.
En 2008, Jacques Grosperrin avait considéré que sans augmentation du nombre de places en IUT et en BTS, les bacheliers professionnels seraient les victimes de la réforme du lycée professionnel. La situation actuelle lui donne raison, ...
M. Max Brisson. - Une fois de plus !
M. Pierre Ouzoulias. - ... car ils se détournent de Parcoursup pour rejoindre des officines privées non contrôlées.
Nous partageons l'objectif de la réforme d'élever le niveau de formation générale, mais cette ambition a-t-elle été satisfaite ? (Applaudissements)
Mme Maryse Carrère . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Entre décembre et juillet, l'agenda de l'élève de terminale est chargé : devoirs, épreuves anticipées du baccalauréat, grand oral, mais aussi Parcoursup avec ses phases d'inscription, de validation des voeux, de choix et d'admission. Pour le lycéen, ce parcours du combattant est crucial.
En décembre dernier, 700 000 familles se sont précipitées sur le site pour choisir parmi les 23 000 formations proposées. En 2023, 93,5 % des bacheliers ont reçu au moins une offre d'admission - plus qu'en 2022. Les étudiants cherchant à se réorienter ont, eux aussi, reçu plus de propositions. Mais 148 bacheliers sont restés sans proposition, c'est encore trop, même s'il convient de saluer le travail d'accompagnement réalisé par les commissions d'accès à l'enseignement supérieur.
L'ancien dispositif APB (Admission post-bac) était jugé trop complexe et déshumanisé, mais la plateforme actuelle demeure insatisfaisante, notamment au regard du principe républicain d'égalité des chances - 28 % des élèves sont mécontents de leur admission dans le supérieur. La diversité des territoires est très faiblement représentée dans les grandes écoles, dont deux tiers des élèves sont issus des CSP+.
Nous le savons, si les jeunes défavorisés n'accèdent pas aux grandes écoles, ce n'est pas en raison de leur niveau scolaire, mais de leurs choix d'orientation, qu'ils font seuls pour la moitié d'entre eux - quand deux tiers des lycéens des milieux favorisés sont épaulés par leurs parents. Le manque d'information et l'autocensure ne sont pas acceptables.
Le paysage des formations a changé : 22 % des offres de formation présentes sur Parcoursup sont portées par des établissements privés. N'opposons pas les enseignements entre eux, mais les jeunes sont-ils en mesure de faire des choix éclairés ? Les labels sont trop nombreux. Il faut sanctionner les formations qui ne respectent pas la charte de Parcoursup en les déréférençant.
Quelles mesures envisagez-vous pour améliorer l'accessibilité, la lisibilité et la régulation de la plateforme ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur quelques travées des groupes SER et CRCE-K)
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Parcoursup est en progrès continu. Les académies sont mobilisées sur la question des candidats sans solution, qui sont contactés personnellement, par téléphone et mail. Les 148 que vous mentionnez sont encore accompagnés.
Nous sommes aussi attentifs à la diversité sociale et territoriale : le taux de boursiers en première année a augmenté, depuis 2018, de cinq points, à 25 %.
Notre offre est diversifiée : avec 23 000 formations, nous proposons des solutions pour ceux qui sont moins mobiles. Je pense aux campus connectés dans le milieu rural et aux Cordées de la réussite dans les territoires urbains défavorisés. Quelque 96 % des 325 000 lycéens de ces Cordées ont eu une proposition ; 88 % l'ont acceptée.
Oui, il convient de réguler plus fortement l'offre privée sur Parcoursup, afin que les familles ne soient pas trompées : c'est le sens du label que nous proposons. Nous allons aussi multiplier les contrôles et déréférencer le cas échéant.
M. Martin Lévrier . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) L'appréhension lors de la prise de décision d'orientation est ressentie par les lycéens et les parents.
Avant 2018, l'accès à l'enseignement supérieur se faisait essentiellement via APB, remplacé par une plateforme plus humaine, plus transparente, plus équitable : Parcoursup. Souvenons-nous : en 2017, certains candidats ont été tirés au sort...
Il est désormais beaucoup plus simple de formuler et de suivre ses voeux, avec une petite révolution : la liberté totale dans les voeux, sans hiérarchisation, ce qui a permis de lutter contre l'autocensure. La loi ORE a également instauré des pourcentages minimaux de boursiers. Comme les Cordées de la réussite, ce sont des dispositifs utiles.
Certes, tout n'est pas réglé, mais reconnaissons que, dans l'ensemble, les résultats sont au rendez-vous. Ainsi, en 2023, sur 917 000 candidats inscrits, 93,5 % ont eu une proposition, et 76 % étaient satisfaits. Seul bémol, la période d'utilisation de la plateforme reste une source de stress pour 83 % des élèves.
Depuis la création de la plateforme, le Gouvernement n'a eu de cesse de l'améliorer, en ergonomie comme en contenus. Elle est désormais aussi incontournable qu'une plateforme de streaming pour regarder un film.
Cette réforme continue témoigne de votre engagement, madame la ministre : informations interactives sur les filières et les débouchés, ressources pédagogiques supplémentaires, amélioration de la transparence des critères d'évaluation des dossiers, navigation plus fluide, délais raccourcis, questionnaires d'auto-positionnement, données disponibles sur les frais de scolarité ou les taux de pression, etc.
Quelles sont les nouveautés pour 2024 ? (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Mme Sylvie Retailleau, ministre. - Si les principes fondamentaux sont stables, Parcoursup a évolué en écoutant ses usagers - je vous remercie d'avoir mis ce travail collectif en lumière.
En 2023, des informations plus riches, plus transparentes et plus rapides ont été proposées.
En 2024, nous donnons plus de temps aux élèves pour élaborer leur projet d'orientation et faire leurs choix : ainsi, Parcoursup est ouvert dès la seconde et en 2025, nous irons plus loin en matière d'accompagnement humain. Les offres sont aussi plus facilement comparables et la plateforme www.parcoursup.gouv.fr est entièrement accessible. La priorité est à l'accompagnement humain par les enseignants. Nous avons aussi séparé le temps des premiers choix sur Parcoursup de celui des révisions pour le bac.
M. Yan Chantrel . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Notre jeunesse est anxieuse. Après le covid, sa santé mentale est une urgence sanitaire. Les files devant les banques alimentaires attestent de sa précarité.
Or les récentes annonces ne rassurent pas : coupe budgétaire de 1 milliard d'euros dans le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche et augmentation des loyers du Crous de 3,5 % !
Confrontés au choix de leur formation, face à la bête Parcoursup, les étudiants se sentent lâchés dans la fosse.
Le mensonge initial a été de présenter Parcoursup comme une réponse méritocratique, alors que sa fonction première était de gérer la pénurie, car le budget de l'enseignement supérieur a chuté de 12 % entre 2008 et 2021, alors que le nombre d'étudiants augmentait de 25 %.
Le dernier rapport du comité éthique et scientifique de Parcoursup pointe les failles du système : manque de transparence dans la sélection, opacité des critères de préclassement, absence d'information sur les pondérations. Pour avoir confiance, les candidats ont besoin d'informations claires. Résultat : ils sont de plus en plus nombreux à se tourner vers des formations privées dont la qualité laisse à désirer - quand il ne s'agit pas, tout simplement, d'arnaques. Les formations doivent rendre publiques leurs formules de classement : vous y engagez-vous, madame la ministre, afin de limiter l'arbitraire ?
Deuxième injustice : l'inégalité dans l'accompagnement. Les lycées professionnels sont moins bien lotis que les lycées technologiques et généraux. D'après un rapport de la Cour des comptes de 2020, 85 % des professeurs n'ont pas reçu de formation spécifique. Les anciens conseillers d'orientation, devenus psychologues de l'éducation nationale, sont en nombre insuffisant : un pour 1 500 élèves, alors que l'orientation s'est complexifiée !
L'attente, le stress, les refus mettent à mal l'estime de soi des lycéens et le marché privé s'engouffre dans cette brèche.
Comment renforcerez-vous le service public de l'orientation, notamment au bénéfice des lycéens les moins équipés pour faire face au flot d'informations de Parcoursup ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)
Mme Sylvie Retailleau, ministre. - Oui, les lycéens sont trop angoissés par leur orientation dans le supérieur. Cela tient peut-être à la plateforme, mais aussi au changement de vie lié au départ du lycée. Cela a toujours existé, mais à nous de le minimiser.
Je vous invite à m'accompagner pour rencontrer les lycéens et constater les évolutions de la plateforme. Parcoursup est un outil utile.
Un important travail reste à faire sur l'orientation, en utilisant la mine de données qu'est Parcoursup, pour aider les élèves dès la seconde.
Depuis des années, nous travaillons sur la transparence des critères de sélection. Chaque formation définit les critères appliqués par la commission des voeux. Les enseignants-chercheurs étudient chaque dossier avec bienveillance.
M. Yan Chantrel. - Ces améliorations sont insuffisantes. Je vous parle de moyens humains pour l'accompagnement. Les élèves de Stanislas sont bien mieux accompagnés que ceux de Seine-Saint-Denis, où je suis né. Engagez-vous sur l'accompagnement ! Les conseillers-psychologues ne font plus d'orientation, alors qu'il faut renforcer cette mission. Les inégalités entre établissements sont flagrantes : prenez ce sujet à bras-le-corps ! (Mme Colombe Brossel applaudit.)
M. Max Brisson . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Six ans déjà ! Et nous en sommes encore à discuter de l'équité et de la transparence de Parcoursup.
Certes, il y a eu des progrès : élargissement de l'offre, enrichissement de l'information, ajustement du calendrier. Mais, comme le soulignait le rapport Grosperrin de 2023, la satisfaction des usagers est en berne. Pourquoi cet outil, présenté comme simple et transparent par Frédérique Vidal et Jean-Michel Blanquer, est-il devenu un cauchemar annuel pour les élèves et leurs familles ?
Complexité, opacité, les maux sont connus. Voilà six ans que les étudiants cherchent à déjouer un dispositif angoissant et inquiétant. Voilà six ans que certains lycées pratiquent parfois un double bulletin, le vrai et celui pour Parcoursup ! Comment en sommes-nous arrivés à ce paroxysme bureaucratique ? L'autosatisfecit des rues de Grenelle et Descartes fait face au consensus critique des usagers.
Mais le débat est plus large : c'est le système d'orientation dans son ensemble qu'il faut corriger. Il y va de l'avenir de nos jeunes. L'école est souvent le seul vecteur d'accompagnement des élèves. Une formation de qualité des proviseurs et des professeurs est donc indispensable, sauf à renforcer les inégalités - voyez le développement coachs privés !
Autre problème : les heures d'orientation, souvent utilisées pour finir les programmes. Or la réforme du lycée a restreint la marge d'autonomie qui permettait le financement de ces heures d'orientation. D'où des inégalités entre lycées.
M. Pierre Ouzoulias. - Très juste.
M. Max Brisson. - Ces heures doivent donc être sanctuarisées dans l'emploi du temps. Renforcer la formation des professeurs principaux et des référents orientation, nous le recommandions, dès février 2022, avec Annick Billon et Marie-Pierre Monier. Il faut poser les premières pierres du futur chantier de l'orientation. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)
Mme Sylvie Retailleau, ministre. - Monsieur Brisson, je connais votre attachement aux questions éducatives. Ne pas élargir à l'orientation serait se tromper de cible - c'était d'ailleurs un pilier de la loi de 2018. Ainsi, deux professeurs principaux sont désignés en terminale, des semaines de l'orientation sont organisées dans les lycées et 84 % des lycéens sont aidés pour formuler leurs voeux. Mais il faut former et informer davantage ces professeurs principaux. Cette année, les lycées de seconde et de première ont pu créer un compte sur Parcoursup.
Je prendrai toute ma part à ce chantier : en multipliant les rencontres entre lycéens et enseignants du supérieur, notamment dans le cadre de journées portes ouvertes ; en mettant à disposition des enseignants du second degré les données de Parcoursup pour qu'ils accompagnent au mieux leurs élèves ; en travaillant avec Nicole Belloubet à une meilleure utilisation des créneaux horaires d'orientation.
M. Max Brisson. - Votre bonne volonté n'est pas en cause. C'est peut-être avec la loi ORE que le mal a commencé : on a mis la charrue avant les boeufs. Il aurait fallu d'abord réformer le bac et repenser l'orientation. Bien sûr, il fallait sortir au plus vite de l'échec d'APB, mais vous héritez de ce péché originel. (M. Pierre Ouzoulias le confirme.) La place de l'orientation, mineure dans les lycées, doit devenir majeure. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Jacques Grosperrin. - Bravo !
Mme Laure Darcos . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et du RDPI) À huit jours de la clôture des inscriptions sur Parcoursup, ce débat prend tout son sens. Depuis 2018, Parcoursup n'a pas réussi à susciter la confiance : on lui reproche son opacité et son manque d'équité. Et sans confiance, pas d'adhésion.
Rappelons toutefois que ce n'est pas la plateforme qui classe les candidatures : ce sont les commissions d'examen des voeux, au sein des établissements, qui le font, souverainement et de manière confidentielle, ce qu'a confirmé le Conseil constitutionnel.
La procédure doit gagner en transparence, mais aussi en rapidité : la longueur de la procédure accroît la défiance, comme l'ont souligné le Défenseur des droits, la Cour des comptes, l'Inspection générale de l'éducation nationale ainsi que le comité éthique et scientifique.
Les élèves ignorent souvent les critères utilisés et leur pondération. La fiche avenir doit donc être la plus précise possible. En effet, le chef d'établissement émet un avis sur le projet d'orientation et la capacité à réussir de l'élève, ce qui permet de mieux le cerner.
Certaines universités recourent à un algorithme de préclassement. Comment Parcoursup mesure-t-il le mérite ? Quelle est la place de l'humain ? Il faut sortir de l'opacité.
Comment l'équité est-elle garantie ? Des élèves aux résultats excellents n'obtiennent pas toujours la formation qu'ils souhaitent ; l'investissement des parents, souvent CSP+, est déterminant ; les engagements extrascolaires sont exagérés ; les enseignants ajustent les dossiers scolaires ; des parents inscrivent leur enfant dans le public en terminale après une scolarité dans le privé...
Dans son rapport d'information, Jacques Grosperrin formulait huit recommandations. Bien des dysfonctionnements demeurent. Madame la ministre, comment redonnerez-vous confiance aux élèves et aux parents ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur quelques travées du groupe Les Républicains)
Mme Sylvie Retailleau, ministre. - Je partage cette ardente obligation de transparence - qui est un levier contre le stress et pour la confiance -, d'orientation et d'harmonisation.
D'année en année, nous progressons, avec la publication des attendus, puis des critères. En 2023, 64 % des lycéens disaient comprendre les critères et 76 % se disaient capables de mesurer leurs chances de succès. Mais ces informations méritent d'être harmonisées.
Les parents s'inquiètent aussi de l'hétérogénéité de la notation au lycée. À l'automne 2023, les proviseurs ont été informés des écarts de notes entre lycées et invités à réévaluer leur projet d'évaluation, afin d'harmoniser les pratiques. Mais les notes ne font pas tout : il faut aussi améliorer la qualité des appréciations portées sur la fiche Avenir. Le message a été passé cette année et ce travail va se poursuivre.
Mme Sonia de La Provôté . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; M. Cédric Chevalier applaudit également.) Cinq ans après sa création, la commission de la culture a dressé un état des lieux de Parcoursup, alors que 11,8 millions de voeux avaient été formulés. Ergonomie, contenus enrichis, calendriers révisés : Parcoursup s'est amélioré. Mais 83 % des élèves trouvent ce moment stressant et il est reproché à la plateforme son manque de transparence et d'équité.
La loi ORE a instauré des quotas de boursiers dans les formations non sélectives en tension, mais la Cour des comptes a démontré leur faible impact. Quelles pistes envisagez-vous ?
Alors que Parcoursup a été conçu pour les néo-bacheliers, les candidats en reprise d'étude représentent désormais 10 % des inscrits. Or ils ne bénéficient pas du même environnement d'accompagnement, ce qui montre la difficulté du système à s'adapter à la diversité des parcours. Quelles sont vos réflexions ?
Enfin, l'accès aux écoles et prépas privées est réputé socialement discriminant. La construction du projet reste l'apanage des établissements : c'est dans les plus favorisés qu'elle est précoce. On parle de coaching de l'orientation, souvent onéreux. En parallèle, le nombre grandissant de formations privées hors Parcoursup interroge. Il y a urgence à travailler, avec le ministre du travail, à leur labellisation et à leur contrôle. Madame la ministre, quels travaux avez-vous engagés ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains ; MM. Cédric Chevalier et Pierre Ouzoulias applaudissent également.)
Mme Sylvie Retailleau, ministre. - L'égalité d'accès était un sujet de la loi ORE. Parcoursup permet d'abord l'accès à toute l'offre de formation pour tous les étudiants. Il faut désormais simplifier l'accès à cette offre très riche, aux boursiers notamment - j'ai déjà évoqué les Cordées de la réussite et de la hausse du taux d'accès de cinq points. Un exemple concret : depuis que Sciences Po est dans Parcoursup, le taux de boursiers est passé de 5 à 12 %. Idem pour les écoles vétérinaires. C'est un facteur de diversification sociale et territoriale.
Contre l'autocensure, avec les Cordées de la réussite, nous avons obtenu une hausse de cinq points des propositions faites aux bacheliers professionnels. Les « oui, si » améliorent aussi la réussite. Les labels pour la formation privée aident les familles à s'y retrouver.
Mme Sonia de La Provôté. - Les déterminismes sociaux et familiaux sont un frein majeur dans les parcours. Tout commence par l'information, pour des choix éclairés. Parcoursup doit y contribuer, et non creuser les écarts.
Mme Mathilde Ollivier . - (Applaudissements sur les travées du GEST) L'école égalitaire devrait être une priorité, mais l'actualité récente montre que Parcoursup catalyse l'entre-soi socio-scolaire.
Les promesses n'ont pas été tenues : on ne sait presque rien de cette plateforme plus opaque que jamais. La transparence des algorithmes est essentielle, car on confie son avenir à un site opaque. Le calendrier ne diminue pas l'anxiété : 83 % des lycéens trouvent la plateforme stressante.
Mme Belloubet dit tout faire pour réduire les inégalités sociales, mais il faut passer aux actes. L'accès aux études supérieures est trois fois plus fréquent chez les plus aisés que chez les plus modestes. Masters, prépas, médecine, grandes écoles sont encore plus inégalitaires.
Cette plateforme ne saurait masquer le manque d'investissement dans l'orientation, dont témoigne la baisse du nombre des conseillers d'orientation entre 1980 et 2022, alors que le nombre de lycéens passait de 1,4 à 2,2 millions.
Nous manquons de places dans l'enseignement supérieur. Derrière la question du budget, il y a celle de l'accès de toutes et tous à un enseignement supérieur de qualité qui réponde à leurs aspirations. Cela passe par l'accompagnement à 16, 17 ou 18 ans : comment faire sans entourage familial ?
Tandis que Nicole Belloubet parle de respect des règles à l'école, que répondez-vous aux lycéens qui subissent Parcoursup, que des établissements élitistes comme Stanislas contournent sans difficulté ? Quelles suites allez-vous donner à cette affaire ? Le taux d'accès à l'enseignement supérieur stagne pour les catégories populaires et augmente pour les plus favorisés. Quel est votre projet pour plus de transparence et d'égalité, qu'on vienne d'un grand lycée parisien, d'un petit lycée de campagne, ou d'un lycée français à l'étranger ?
La semaine dernière, au Cameroun, l'équipe de direction d'un lycée français me parlait des difficultés liées à la connexion internet. La situation s'améliore légèrement, mais la fracture numérique demeure, notamment pour les zones rurales ou les Français de l'étranger. (Applaudissements sur les travées du GEST et des groupes SER et CRCE-K)
Mme Sylvie Retailleau, ministre. - N'attribuons pas à Parcoursup tous les problèmes. Les élèves sont face à un moment charnière de leur vie, et c'est à nous de les accompagner.
Cette plateforme, qui offre 23 000 formations partout en France, a évolué. C'est un outil unique en Europe. Vous pourriez vous en plaindre ; pour ma part, je m'en félicite. Il rend les formations accessibles. Oui, il faut continuer à l'améliorer, ce que nous faisons.
Ne faisons pas de Parcoursup un totem, mais un outil partagé par tous. Nous ne nous fondons pas sur des sentiments, mais sur les avis du comité d'éthique et scientifique ou sur des sondages menés par BVA, qui mesurent les progrès accomplis et qui guident notre action.
Mme Mathilde Ollivier. - Quand 84 % des jeunes trouvent la plateforme stressante, cela reste trop. (M. Jacques Grosperrin approuve.) Il faut continuer à travailler sur cette problématique. (Mme Sylvie Retailleau opine du chef.)
J'aurais aimé des réponses plus précises sur la transparence des algorithmes.
La mixité sociale a progressé à Sciences Po, dites-vous ; elle reste néanmoins très limitée, il faut y travailler.
M. Gérard Lahellec . - Parcoursup est en évolution - ce qui signifie qu'il peut s'améliorer. Si un grand nombre de bacheliers généraux trouve effectivement une formation, c'est moins vrai des bacheliers technologiques et professionnels qui choisissent l'insertion directe dans l'emploi, comme le souligne le comité éthique et scientifique.
Beaucoup de bacheliers s'orientent aussi vers l'apprentissage. C'est sans doute une bonne chose, mais, depuis 2021, des écoles privées lucratives hors contrat bénéficient de subventions publiques par ce biais. Or la qualité de leurs formations est peu évaluée. Souvent, ces écoles ne délivrent que des titres relevant du ministère du travail, et non de diplômes reconnus par le ministère de l'enseignement supérieur. De nombreux jeunes paient cher ces établissements, qui les forment peu. Un groupe de travail ministériel se penche sur la question.
Quelles dispositions envisagez-vous pour mettre fin à cette dérive ? (M. Pierre Ouzoulias applaudit.)
Mme Sylvie Retailleau, ministre. - Oui, depuis sept ans, Parcoursup bénéficie d'une dynamique. La plateforme a été refaite cette année, nous y avons ajouté des comparateurs, des favoris, un moteur de recherche...
Nous continuons à accompagner les lauréats d'un bac technologique, dont la part en IUT est passée de 28,8 % à 40,2 % entre 2013 et 2021. En BTS, les titulaires d'un bac professionnel sont passés de 27,4 % à 34,1 % sur la même période.
Nous améliorons la transparence : les écoles privées lucratives feront l'objet très prochainement de labels et de critères. Il faut effectivement être vigilant sur l'utilisation - pas toujours à bon escient - de l'apprentissage.
M. David Ros . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Merci à Pierre Ouzoulias pour ce débat qui tombe à point nommé : un million de lycéens et deux millions de parents sont mobilisés chaque année sur Parcoursup. D'où un stress familial qui en occupera certains jusqu'en septembre, et que l'opacité des algorithmes et du classement ne fait qu'augmenter.
Posons-nous les bonnes questions : s'agit-il d'une orientation ou d'une sélection ? Ce système contribue-t-il à l'équité et à la transparence ?
Parcoursup est un instrument qui combine orientation et sélection : c'est l'iOS des études supérieures. (MM. Gérard Lahellec et Pierre Ouzoulias sourient.) Contrairement à APB, Parcoursup - l'iOS 7 -, a des points positifs : inutile de classer les voeux, les utilisateurs peuvent estimer le niveau de sélectivité des voeux ; mais il implique un accompagnement parental et professoral. Lorsque celui-ci fait défaut, cela entraîne des inégalités.
Quelques pistes d'amélioration : le numéro vert pourrait répondre à des horaires plus élargis ; vous pourriez renforcer l'accompagnement en amont par les enseignants du secondaire ou réintroduire les indicateurs rouge, orange, vert, jadis présents sur APB, pour indiquer la sélectivité. Pourquoi ne pas utiliser l'intelligence artificielle, en se fondant sur des éléments liés à l'élève, afin de simuler une fiche de voeux possible ?
Mais l'essentiel est lié à la réforme du lycée et à la tenue des épreuves de spécialité du bac en juillet, qui font que les notes du contrôle continu du premier semestre sont plus importantes que celles des spécialités. Cela pose la question non seulement de l'homogénéisation des notes entre les lycées (M. Pierre Ouzoulias le confirme), mais aussi de l'équité. Les bacheliers ne sont-ils pas incités à choisir des spécialités leur assurant une meilleure orientation, plutôt que des matières préparant à l'exercice de métiers essentiels pour notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)
Mme Sylvie Retailleau, ministre. - Merci pour vos propositions.
Le numéro vert sera ouvert ce samedi, ainsi que les 13 et 14 mars, jusqu'à vingt heures.
En Nouvelle-Aquitaine, nous développons et expérimentons avec l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) de nouveaux services afin que, dès la seconde, les lycéens puissent effectuer des simulations, comprendre leurs objectifs et leurs chances de succès, connaître les passerelles possibles. Cette plateforme spécifique est un outil supplémentaire, avec de l'humain - ce que nous demandent les familles.
Dans un premier temps, nous devons créer cette confiance grâce aux enseignants. Dans un second temps, vous avez raison, l'intelligence artificielle pourrait être un puissant outil.
Nous travaillons à l'harmonisation des notes dans le secondaire.
M. David Ros. - Nous prenons acte de vos engagements. Nous avons hâte de découvrir l'iOS 8 l'année prochaine.
M. Jacques Grosperrin . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Sonia de La Provôté, MM. Jean Hingray, Michel Laugier et Pierre Ouzoulias applaudissent également.) Je ne reviendrai pas sur notre rapport. Merci à Pierre Ouzoulias pour ce débat, qui n'est pas le procès de Parcoursup. Rappelons qu'APB prévoyait le tirage au sort ! (M. Michel Savin le confirme.)
La loi ORE, avec Gabriel Attal rapporteur pour l'Assemblée nationale et moi-même pour le Sénat, devait régler l'urgence. Dès qu'on touche à la sélection à l'université, les choses se crispent, on l'a vu avec la loi Devaquet en 1986.
En 2008, nous faisions face à trois défis : explosion du nombre de candidats, échecs massifs, difficultés d'APB. Les effectifs se tassent, mais l'échec massif subsiste en licence.
Six ans plus tard, je ne dirais pas comme Marx que l'histoire se répète toujours deux fois, la première comme une tragédie, la seconde comme une farce (sourires ; M. Pierre Ouzoulias apprécie), car je pense que Parcoursup est un bon dispositif. Parcoursup, c'est ce que vous en ferez, madame la ministre.
L'outil n'a pas réussi à conquérir la confiance de tous les usagers, malgré son ergonomie, sa transparence renforcée ; je le regrette.
C'est un bon dispositif, mais patatras ! L'annonce que le lycée Stanislas pouvait y échapper remet en cause ces progrès. (On le confirme à droite.) Cela ruine la confiance. Vous devez y répondre, madame la ministre.
Menons une réflexion sur la huitième proposition de mon rapport : instaurer un service public d'accompagnement et d'orientation. Il faut aussi que le comité éthique et scientifique de Parcoursup mène plus de contrôles. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP ; Mme Sonia de La Provôté applaudit également.)
Mme Sylvie Retailleau, ministre. - Merci pour votre rapport. Certaines de vos recommandations sont mises en oeuvre, ou le seront. Ce travail d'amélioration dure depuis sept ans.
En 2017, la Cnil avait interdit l'utilisation d'APB pour 2018 : la réforme était donc urgente ! (M. Jacques Grosperrin renchérit.)
Stanislas a été pris la main dans le sac. Nous allons continuer les contrôles, mais rappelons que c'est un cas isolé : sur les plus de 600 000 élèves qui ont formulé des voeux, seuls 41 en ont émis un seul pour une classe préparatoire, dont 38 à Stanislas. Ce lycée doit respecter la charte de Parcoursup.
Nous suivons et appliquons vos recommandations.
M. Jacques Grosperrin. - Merci, madame la ministre : nous n'avons aucun doute sur votre engagement.
Vous avez raison de souligner que la plupart des établissements scolaires pratiquent une vraie transparence. Le proviseur de Louis-le-Grand nous a expliqué comment il procédait : cela honore notre système éducatif. Parcoursup compte 21 000 formations, et 7 500 pour l'apprentissage. Ne faisons pas le procès de Parcoursup : c'est un bon dispositif qu'il faut améliorer, tout en rassurant les parents.
M. Jean Hingray . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; M. Louis Vogel applaudit également.) Pas moins de 83 % d'étudiants continuent à trouver Parcoursup stressant, lui reprochant un manque de transparence, de clarté, d'équité et de rapidité. L'information est enrichie, mais Parcoursup crée une égalité de façade ; en réalité, les élèves favorisés ont plus de chances, d'où une sélection permanente. Depuis 2018, le Sénat a mené de nombreux travaux, notamment la mission de Jacques Grosperrin.
Il faut encourager l'élaboration d'une méthode commune de présentation des formations, et avancer la date de hiérarchisation des voeux à la mi-juin afin de réduire le délai d'attente des candidats sans proposition.
L'orientation au lycée aurait besoin d'être renforcée, face à l'essor d'un marché privé auquel seuls les plus favorisés peuvent recourir.
Les formations doivent préciser les critères utilisés pour la sélection. Faute de transparence, certains professeurs préfèrent surnoter pour favoriser leurs élèves. Cette disparité des notations mène à une plus grande inégalité. À la prise en compte du lycée d'origine, il faudrait préférer un critère plus objectif. Il faut enfin mieux intégrer les candidats en reprise d'études, toujours plus nombreux.
La date de hiérarchisation des voeux pourrait-elle être fixée au 10 juin ? Pourrait-on accorder quelques jours de plus pour hiérarchiser les voeux ? Quid du label annoncé pour les formations privées ?
Mme Sylvie Retailleau, ministre. - La hiérarchisation avait lieu fin juillet, elle aura lieu désormais fin juin - pas plus tôt, pour laisser les candidats passer leur bac sereinement. Les candidats ont trois jours pour hiérarchiser ; il semble que cela suffise, mais je suis preneuse de vos retours de terrain. Laisser plus de temps peut augmenter le stress - c'est pourquoi nous avons réduit la période de réponse de 108 à 37 jours.
Je suis à votre disposition pour observer les progrès de Parcoursup en direct, notamment les efforts concernant la transparence des filières.
L'harmonisation des notes au lycée doit être améliorée, pour effacer l'effet du lycée d'origine. Nous y travaillons avec Nicole Belloubet ; c'est un objectif pour l'année prochaine.
Nous allons mettre en place le label de qualité rapidement.
M. Jean Hingray. - Mes retours de terrain, madame la ministre, ce sont les lycéens des Vosges qui sont en tribune. Pourriez-vous porter le délai de trois à cinq jours ?
Vous tenez toujours les engagements que vous prenez ici, ce qui n'est pas le cas de tous vos collègues... (Sourires) Je pense notamment au ticket-restaurant étudiant que j'ai défendu avec Pierre-Antoine Levi. Je vous en remercie.
M. Stéphane Piednoir . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Les lycéens et leurs familles font face à un foisonnement de formations. L'enseignement supérieur est libre en France, et les structures privées offrent une complémentarité au public. Mais les exigences en matière d'encadrement et de qualité des enseignements ne sont pas toujours au rendez-vous, ce que les forums d'information ne révèlent pas toujours.
Il faut des critères pour éclairer le choix des lycéens et des parents. Or toutes les formations ne figurent pas sur Parcoursup. Des plateformes parallèles recensant les formations privées apparaissent : comment remédier à cette partialité ?
Il existe plusieurs labels de qualité pour l'enseignement privé. Le label établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (Eespig), créé par la loi Fioraso, reconnaît à ces établissements une mission de service public. C'est un gage de confiance incontesté. Vous travaillez à la création d'un autre label de qualité. Quelles sont les avancées en la matière ? Quid de « l'éduscore » ?
Tous, nous sommes attachés à la réussite de nos étudiants et souhaitons que les différents secteurs cohabitent harmonieusement. L'État a un rôle à jouer pour mieux identifier et qualifier les formations du privé, aux côtés de celles du public.
Mme Sylvie Retailleau, ministre. - Oui, il faut faire la transparence sur les frais et la pédagogie des formations privées lucratives. Beaucoup de structures privées, notamment les Eespig, offrent des formations de qualité et figurent sur nos plateformes. Nous allons aider les familles en faisant le ménage dans les labels existants.
Nous publierons les critères d'ici quelques semaines, notamment ceux liés à l'évaluation des formations. Mais cela prend un peu de temps. À terme, nous visons leur intégration à Parcoursup ou à la plateforme nationale Mon Master.
Nous réfléchissons à des outils juridiques permettant de déréférencer une formation sur Parcoursup en cas de non-respect des critères définis.
Nous voulons aboutir à une offre de qualité sur nos plateformes.
Mme la présidente. - Je vous invite à conclure le débat, madame la ministre.
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche . - Je vous remercie pour ce débat et la qualité des interventions.
Parcoursup a 7 ans. Certes, des marges de progrès subsistent, mais le barème CSA de septembre 2023 témoigne d'améliorations globales sur son image et son appropriation. Cela résulte d'une écoute des lycéens, des équipes éducatives, tant dans le secondaire que dans le supérieur, mais aussi des travaux du comité d'éthique et scientifique p, qui a remis son sixième rapport - je l'ai transmis aux assemblées.
L'amélioration du service rendu aux usagers passe par des améliorations techniques, mais aussi par un travail de terrain. Je formule trois objectifs : transparence, équité et orientation. Il faut réduire le stress des lycéens, assurer l'efficacité de l'orientation, et, in fine, la réussite des étudiants.
Pour la transparence, nous avons accompli de réels progrès sur les fiches formations. Les données en open data sont mieux exploitées. Cette année nous avons renforcé les informations sur le taux d'insertion professionnelle des formations. Il s'agit de rendre Parcoursup plus prévisible, mais aussi d'y voir plus clair dans le maquis des formations, d'où notre travail sur les labels.
Sur l'équité, l'attente est forte. Avec Gabriel Attal, alors ministre de l'éducation nationale, nous avions reporté les épreuves de spécialité en juin pour éviter « l'effet lycée ». Avec Nicole Belloubet, nous sommes déterminées à agir pour réduire les écarts de notation entre les établissements, grâce aux recteurs.
L'équité, c'est aussi favoriser l'accès au supérieur de tous les lycéens, notamment les boursiers et les élèves bénéficiant des Cordées de la réussite. Il faut accompagner les lycéens professionnels qui choisissent de préparer un BTS, par exemple.
Enfin, l'orientation. Les familles attendent un accompagnement de proximité, grâce à des enseignants mieux outillés. Cette année, nous avons permis aux élèves de seconde et de première d'ouvrir un compte sur Parcoursup. Nous travaillons sur le terrain avec l'Onisep, des chercheurs et des lycéens pour mieux utiliser les données présentes sur Parcoursup afin de personnaliser les conseils d'orientation.
Voilà qui donnera confiance aux jeunes, et luttera contre l'autocensure et les déterminismes qui les entravent. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; M. Stéphane Piednoir et Mme Anne Ventalon applaudissent également.)
M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe CRCE-K . - Je vous remercie pour la qualité des débats. Madame la ministre, merci pour vos réponses.
Les candidats sont angoissés, car c'est une période importante de leur vie, mais aussi parce que le système français comporte peu de passerelles. Aussi les candidats ont-ils l'impression de jouer leur vie. À la différence de l'Allemagne, nous n'avons pas de système de remédiation permettant le retour à l'université. (Mme Sylvie Retailleau acquiesce.)
Le surinvestissement dans Parcoursup est donc dommageable. Même si Parcoursup était totalement transparent, vous ne pourriez supprimer cette angoisse.
Jacques Grosperrin et moi-même souhaitons mener un travail de transparence sur les critères de classement. La sélection en fonction du lycée d'origine, opérée pour 20 % des filières en tension, est inacceptable, même si je note votre engagement d'en effacer les conséquences - et non, je le regrette, d'effacer ce critère tout court. (Mme Sylvie Retailleau en convient.)
Nous avons tous dit que l'investissement de l'éducation nationale sur Parcoursup n'avait pas été à la hauteur des enjeux. Résultat : un manque d'informations.
Je n'ai pas trouvé dans votre discours d'éléments chiffrés indiquant que la ségrégation avait baissé par rapport à APB. Certes, on compte un peu plus de boursiers. Mais nous souhaiterions disposer de chiffres précis. Parcoursup a-t-il accéléré le processus de métropolisation, qui entraîne une concentration des meilleurs étudiants dans les grandes universités au détriment des structures de taille moyenne ?
Ce serait préjudiciable à l'ensemble du système national. La ségrégation joue encore pleinement dans les études médicales. La géographie des bassins de recrutement des universités a-t-elle évolué ?
Pour les bacheliers technologiques et professionnels, j'ai noté des progrès, mais nombre d'entre eux se dirigent encore vers des licences non désirées, où leur taux d'échec est important. Il faut associer l'éducation nationale pour réformer le bac technologique dans le cadre de ce continuum.
Vous avez parlé de maquis des formations privées, mais méfiez-vous, madame la ministre : dans le maquis, il existe parfois des îlots de résistance... (Sourires) Les officines privées bénéficient de la manne de l'apprentissage, dont le coût est énorme. (Mme Sonia de La Provôté renchérit.) Il pourrait y avoir le feu au maquis...
Vous avez annoncé un certain nombre de critères, c'est une très bonne chose. Un « éduscore » est nécessaire. Nous continuerons à suivre ce dossier avec vous. (Applaudissements)