Missions d'information (Nominations)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la désignation des 23 membres de la mission d'information sur le thème « L'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale » et des 23 membres de la mission d'information sur le thème « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences ».
En application de l'article 21, alinéa 3 de notre Règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées.
Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.