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Table des matières
Délégation (Nomination)
Questions orales
Augmentation du coût des assurances pour les communes
Mme Marie-Arlette Carlotti
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ligne ferroviaire Abbeville - Le Tréport
M. Laurent Somon
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Indemnisation des dommages liés aux prédateurs d'Amazonie
M. Georges Patient
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Prise en compte des logements de fonction dans le calcul SRU
M. Jean-Baptiste Blanc
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Application de la loi visant à limiter l'engrillagement
M. Laurent Burgoa
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Service public d'information de France Télévisions
M. Christian Redon-Sarrazy
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Réforme de la taxe d'aménagement
Mme Sylviane Noël
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Déploiement des ombrières photovoltaïques
M. Didier Mandelli
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Dotation biodiversité et terrains militaires
M. Rémy Pointereau
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Friches minières et transition écologique
M. Jean-François Rapin
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Titularisation des secrétaires de mairie contractuels
M. Cédric Chevalier
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Transport d'instruments de musique par la SNCF
M. Jean-Raymond Hugonet
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Modalités de transfert de la compétence eau et assainissement
M. Olivier Rietmann
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Hausse des tarifs des péages ferroviaires
M. Hervé Gillé
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Alerte de crue en temps réel
Mme Anne Ventalon
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Souplesse de l'administration
M. Stéphane Piednoir
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Taxe foncière
M. Hervé Reynaud.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Remorques agricoles
M. Bernard Buis
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Difficultés à s'assurer
Mme Else Joseph
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Secrétaires de mairie
M. Hervé Maurey
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Hôpital de Redon-Carentoir
M. Daniel Salmon
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Contamination par le chlorothalonil-R471811
Mme Nicole Bonnefoy
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Fermetures répétées des urgences en Gironde
Mme Monique de Marco
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Parcours de soins et désertification
M. Fabien Genet
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Prise en charge de l'autisme
Mme Laurence Harribey
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Collecte de sang en Guyane
Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Mineurs non accompagnés
M. Cédric Perrin
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Difficultés d'accès aux soins infirmiers et rééducation dans la ruralité
M. Jean-Yves Roux
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Avenir du centre hospitalier du Centre Bretagne
M. Simon Uzenat
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Assistantes maternelles impayées
M. Henri Cabanel
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Implantation des pharmacies
Mme Marianne Margaté
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Eau potable et chlorothalonil
M. Daniel Laurent
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Nouveau siège social de l'AFD
Mme Antoinette Guhl
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Création d'une assurance publique pour les collectivités
M. Rachid Temal
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Entraves au développement de la petite hydroélectricité
Mme Martine Berthet
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Maisons d'assistants maternels et taxe d'habitation
M. Olivier Paccaud
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Exploitation du gaz lorrain
Mme Catherine Belrhiti
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Crise de l'apiculture française
Mme Dominique Estrosi Sassone
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Statut des chiens de troupeaux dans les Pyrénées
M. Jean-Jacques Michau
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Mobilisation des médecins militaires au sein des établissements hospitaliers
M. Lucien Stanzione
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Conditions de la rentrée scolaire de 2024 en Seine-Maritime
Mme Céline Brulin
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Évolution outre-mer des programmes Petites Villes de demain et Villages d'avenir
M. Frédéric Buval
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Continuité territoriale dans les outre-mer
Mme Solanges Nadille
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Décès d'une ancienne sénatrice
Société du bien-vieillir en France (Procédure accélérée)
Explications de vote
Mme Anne Souyris
Mme Cathy Apourceau-Poly
Mme Véronique Guillotin
Mme Solanges Nadille
Mme Corinne Féret
M. Jean Sol
M. Joshua Hochart
Mme Corinne Bourcier
Mme Jocelyne Guidez
Scrutin public solennel
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Mise au point au sujet d'un vote
Violences intrafamiliales (Deuxième lecture)
Discussion générale
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois
Mme Evelyne Corbière Naminzo
Mme Maryse Carrère
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Laurence Harribey
M. Francis Szpiner
M. Alain Marc
Mme Dominique Vérien
M. Jacques Fernique
Mme Laurence Muller-Bronn
Discussion des articles
Article 1er
Mises au point au sujet d'un vote
Régime juridique des actions de groupe (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois
Mme Nathalie Delattre
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Hussein Bourgi
Mme Muriel Jourda
M. Louis Vogel
Mme Isabelle Florennes
Mme Monique de Marco
M. Éric Bocquet
Mme Nathalie Goulet
Discussion des articles
Article 1er
Article 1er bis A
Article 1er bis
Après l'article 1er ter (Supprimé)
Article 1er quater AA
Article 1er quater A
Article 1er quater
Article 1er quinquies
Article 1er sexies
Article 1er septies
Article 1er nonies
Article 1er quaterdecies
Article 1er quindecies
Article 1er sexdecies
Article 2
Après l'article 2 bis D
Article 2 quinquies A (Supprimé)
Article 2 sexies
Après l'article 2 nonies
Article 2 undecies (Supprimé)
Article 2 duodecies
Article 3
Ordre du jour du mercredi 7 février 2024
