Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Société du bien-vieillir en France (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mme Elsa Schalck, rapporteure pour avis de la commission des lois
Après l'article 5 quater (Supprimé)
Article 5 quinquies (Supprimé)
Après l'article 5 sexies (Supprimé)
Après l'article 10 (Suppression maintenue)
Après l'article 11 bis C (Supprimé)
Après l'article 11 bis D (Supprimé)
Après l'article 11 ter (Supprimé)
Après l'article 11 quater (Supprimé)
Article 12 quinquies (Supprimé)
Après l'article 13 quinquies (Supprimé)
Intitulé de la proposition de loi
Ordre du jour du jeudi 1er février 2024