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Table des matières
Hommage aux victimes du drame de Crépol
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Inondations dans le nord de la France
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Zones de revitalisation rurale
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Problématiques des collectivités ultra-marines
M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
Lutte contre les violences faites aux élus
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Nouvelles pistes de décentralisation
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Compensation des communes pour l'accueil des gens du voyage
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville
Orientations de la politique agricole
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
M. Hussein Bourgi, auteur de la proposition de loi
M. Francis Szpiner, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Intitulé de la proposition de loi
Mise au point au sujet d'un vote
Référendum d'initiative partagée
M. Yan Chantrel, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion de l'article unique
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (Conclusions de la CMP)
M. Jean-François Husson, rapporteur pour le Sénat de la CMP
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Discussion du texte élaboré par la CMP
Ordre du jour du jeudi 23 novembre 2023