Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Mises au point au sujet de votes
Épargnants et exploitations agricoles françaises
Mme Vanina Paoli-Gagin, auteur de la proposition de loi
M. Christian Klinger, rapporteur de la commission des finances
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mise au point au sujet d'un vote
Interdire l'usage de l'écriture inclusive
Mme Pascale Gruny, auteur de la proposition de loi
M. Cédric Vial, rapporteur de la commission de la culture
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
M. Cédric Vial, rapporteur de la commission de la culture
Ordre du jour du mardi 31 octobre 2023