Comptes rendus analytiques officiels du 10 juillet 2023

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Table des matières



Accords en CMP

Plein emploi (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales

Exception d'irrecevabilité

Mme Éliane Assassi

Question préalable

Mme Raymonde Poncet Monge

Discussion générale (Suite)

M. Olivier Henno

Mme Véronique Guillotin

M. Philippe Mouiller

M. Daniel Chasseing

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Xavier Iacovelli

Mme Émilienne Poumirol

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Martine Berthet

Mme Corinne Féret

M. Bruno Belin

Discussion des articles

ARTICLE 1er

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Victoire Jasmin

Mme Corinne Féret

Mme Émilienne Poumirol

Accord en CMP

Convocation du Parlement en session extraordinaire (Décret complémentaire)

Plein emploi (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 1er (Suite)

APRÈS L'ARTICLE 1er

ARTICLE 2

Mme Laurence Cohen

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Daniel Chasseing

Mme Corinne Féret

APRÈS L'ARTICLE 2

Ordre du jour du mardi 11 juillet 2023