Comptes rendus analytiques officiels du 4 juillet 2023

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Table des matières

Questions orales

Enfants en situation de handicap en Loire-Atlantique

Mme Michelle Meunier

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Accompagnement scolaire et médical des mineurs handicapés

M. Jérôme Bascher

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

« Bien vieillir » en France au XXIe siècle

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Champ visuel et forfait cécité

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Rémunérations des intérimaires médicaux

Mme Frédérique Gerbaud

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Situation de la psychiatrie

Mme Corinne Féret

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Manque d'attractivité des études de pharmacie

Mme Véronique Guillotin

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Situation des infirmiers libéraux

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Refus de greffe de patients non vaccinés contre le covid-19

Mme Sylviane Noël

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Traitement de maladies neurodégénératives par ultrasons focalisés

Mme Catherine Deroche

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Déserts obstétricaux dans les Ardennes

Mme Else Joseph

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Accueil des élèves en situation de handicap

Mme Amel Gacquerre

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

TVA sur les orthèses dentaires et prothèses orthodontiques

M. Michel Canévet

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Avenir de l'entreprise Valdunes

Mme Michelle Gréaume

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Dysfonctionnements de La Poste en Guyane

M. Georges Patient

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Dépenses éligibles au FCTVA

M. Olivier Rietmann

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Impact de l'attribution de compensation sur la DGF

M. Cédric Vial

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Ressources gazières de Lorraine dans les gisements de charbon non exploités

Mme Sabine Van Heghe

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Fermeture de la centrale de Cordemais

Mme Laurence Garnier

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Infrastructures de recharge des véhicules électriques

Mme Marie-Pierre Richer

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Maisons France Services

Mme Frédérique Puissat

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Départs des services des communes

M. Éric Bocquet

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Difficultés dans l'exercice du mandat de maire

M. Édouard Courtial

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Bilan carbone des entreprises

M. Yves Détraigne

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Application du ZAN

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Impact de la politique de continuité écologique des cours d'eau

M. Pierre Louault

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Valorisation des sédiments issus de dragage

M. Jean-Pierre Decool

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Interdiction des chaudières à gaz

M. Christian Klinger

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Crise du logement

Mme Laure Darcos

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Aménagements cyclables hors agglomération

M. Bernard Buis

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Privatisation du train des primeurs Perpignan-Rungis

Mme Laurence Cohen

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Gare de Bry-Villiers-Champigny

M. Laurent Lafon

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Réhabilitation des ponts

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Délais pour l'obtention des documents d'identité

M. Jean-Claude Anglars

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Nombre insuffisant d'inspecteurs du permis de conduire

Mme Anne Ventalon

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Déséquilibre au détriment de la cour d'appel d'Orléans

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Attaques contre le droit à l'IVG

Mme Laurence Rossignol

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Violences routières

Mme Alexandra Borchio Fontimp

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Assassinat de Dulcie September

M. Daniel Breuiller

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Assurabilité dans le cadre du FNGRA

M. Gérard Longuet

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Hébergement sous tente des saisonniers en Bourgogne-Franche-Comté

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Accompagnement des jeunes Guadeloupéens vers l'emploi

M. Dominique Théophile

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Accès aux services publics de proximité

M. Jean-Yves Roux

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Attaques de loups en Saône-et-Loire

M. Fabien Genet

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Hommage à Léon Gautier

Modification de l'ordre du jour

Mise au point au sujet de votes

Renforcer la protection des familles d'enfants malades (Procédure accélérée)

M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Mme Marie-Pierre Richer, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Xavier Iacovelli

Mme Annie Le Houerou

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Jocelyne Guidez

Mme Véronique Guillotin

Mme Alexandra Borchio Fontimp

Mme Colette Mélot

Mme Mélanie Vogel

Mme Béatrice Gosselin

Discussion des articles

ARTICLE 1er BIS

APRÈS L'ARTICLE 2

Sécuriser et réguler l'espace numérique (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission spéciale

M. Patrick Chaize, rapporteur de la commission spéciale

Mme Florence Blatrix Contat

M. Pierre Ouzoulias

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Bernard Fialaire

Mme Alexandra Borchio Fontimp

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Thomas Dossus

M. Ludovic Haye

Mme Laurence Rossignol

Mme Toine Bourrat

Mme Patricia Demas

Discussion des articles

AVANT L'ARTICLE 1er

Mme Annick Billon

Mme Annick Billon

APRÈS L'ARTICLE 2

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission spéciale

Mme Annick Billon

Mme Laurence Cohen

APRÈS L'ARTICLE 3

AVANT L'ARTICLE 4

APRÈS L'ARTICLE 4

APRÈS L'ARTICLE 5

APRÈS L'ARTICLE 6

Ordre du jour du mercredi 5 juillet 2023