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Table des matières
Convocation du Parlement en session extraordinaire
Industrie verte (Procédure accélérée)
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
M. Laurent Somon, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Christine Lavarde, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Jean-Yves Roux, rapporteur pour avis de la commission des lois
ARTICLE 12 (Appelé en priorité)
APRÈS L'ARTICLE 12 (Appelé en priorité)
ARTICLE 13 (Appelé en priorité)
APRÈS L'ARTICLE 13 (Appelé en priorité)
ARTICLE 14 (Appelé en priorité)
APRÈS L'ARTICLE 14 (Appelé en priorité)
Conseil européen des 29 et 30 juin 2023
Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe
M. Pascal Allizard, vice-président de la commission des affaires étrangères
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes
Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes
Ordre du jour du mercredi 21 juin 2023