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Table des matières
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Ligue des droits de l'Homme (I)
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Préservation du patrimoine communal
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Reprise de l'entreprise Segault
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Déplacement du Président de la République en Chine
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Exportation des céréales françaises
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
FCTVA et dotations aux collectivités
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Ligue des droits de l'homme (II)
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Quatrième année de médecine générale
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mises au point au sujet de votes
Impacts économique, social et politique de l'intelligence artificielle générative
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Mises au point au sujet d'un vote
M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Conclusions de la CMP)
Mme Agnès Canayer, rapporteur pour le Sénat de la CMP
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Mise au point au sujet d'un vote
Mme Annick Jacquemet, au nom de l'Opecst
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Mme Annick Jacquemet, au nom de l'Opecst
Ordre du jour du jeudi 13 avril 2023