Avis sur des nominations
M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis défavorable (12 voix pour, 24 voix contre) à la nomination de M. Boris Ravignon à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Par ailleurs, en application des mêmes dispositions, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable (21 voix pour, zéro contre) à la nomination de M. Lionel Collet à la présidence de la Haute Autorité de santé, et la commission des affaires étrangères un avis favorable (26 voix pour, zéro contre) à la nomination de M. Gilles Andréani à la présidence de la Commission du secret de la défense nationale.