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Table des matières



Modification de l'ordre du jour

Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy

Discussion générale

Mme Micheline Jacques, auteur de la proposition de loi organique

Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois

M. Alain Milon, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

M. Victorin Lurel

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Folliot

M. Stéphane Artano

M. Mathieu Darnaud

M. Dany Wattebled

M. Guy Benarroche

Mme Nadège Havet

Discussion des articles

Explications de vote

Mme Catherine Conconne

Mme Micheline Jacques

Mme Lana Tetuanui

Mme Victoire Jasmin

M. Victorin Lurel

Objectifs de « Zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Valérie Létard, auteure de la proposition de loi, présidente de la commission spéciale

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur de la commission spéciale

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Mme Cécile Cukierman

Mme Françoise Gatel

M. Éric Gold

M. Philippe Bas

M. Emmanuel Capus

M. Ronan Dantec

M. Bernard Buis

M. Christian Redon-Sarrazy

Mme Sonia de La Provôté

M. Jean-Marc Boyer

Mme Frédérique Espagnac

M. Bruno Sido

Discussion des articles

AVANT L'ARTICLE 1er

ARTICLE 1er

M. Stéphane Demilly

M. Franck Menonville

M. Olivier Paccaud

Mme Angèle Préville

M. Alain Marc

M. Philippe Folliot

M. Éric Kerrouche

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jean-Marc Boyer

M. Stéphane Sautarel

Mme Elsa Schalck

M. Patrice Joly

M. Daniel Gremillet

M. Bernard Delcros

M. Didier Rambaud

M. Ronan Dantec

M. Mathieu Darnaud

M. Cédric Vial

M. Fabien Genet

M. Daniel Breuiller

M. Guillaume Gontard

M. Daniel Salmon

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Marie Mizzon

M. Serge Mérillou

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Michel Canévet

M. Jean-Michel Arnaud

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

APRÈS L'ARTICLE 1er

ARTICLE 2

APRÈS L'ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

Mme Béatrice Gosselin

Ordre du jour du mercredi 15 mars 2023