Comptes rendus analytiques officiels du 9 mars 2023

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Table des matières



Mises au point au sujet de votes

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Suite)

Discussion des articles de la deuxième partie (Suite)

APRÈS L'ARTICLE 7 (Suite)

Rappels au Règlement

Discussion des articles de la deuxième partie (Suite)

APRÈS L'ARTICLE 7 (Suite)

ARTICLE 8

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Esther Benbassa

M. Alain Joyandet

Mme Michelle Meunier

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Michel Canévet

M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Mises au point au sujet de votes

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Suite)

Discussion des articles de la deuxième partie (Suite)

ARTICLE 8 (Suite)

Mme Monique Lubin

Mme Laurence Cohen

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Philippe Mouiller

M. Olivier Henno

M. Daniel Chasseing

APRÈS L'ARTICLE 8

Mise au point au sujet de votes

Accord en CMP

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Suite)

Discussion des articles de la deuxième partie (Suite)

APRÈS L'ARTICLE 8 (Suite)

ARTICLE 9

Renvoi en commission

Mme Émilienne Poumirol

Paroles sur l'article 9

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Corinne Féret

Mme Cathy Apourceau-Poly

Ordre du jour du vendredi 10 mars 2023