Mises au point au sujet de votes
Mme Colette Mélot. - Au scrutin n°233 sur l'article 7, MM. Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool et Dany Wattebled souhaitaient s'abstenir.
M. Olivier Rietmann. - Au scrutin n°233, Mme Sylviane Noël souhaitait voter contre et M. Didier Mandelli s'abstenir.
Mme le président. - Acte vous est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l'analyse politique du scrutin.