Comptes rendus analytiques officiels du 16 février 2023

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Table des matières



Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Laurence Rossignol

Mme Laurence Cohen

Mme Valérie Létard

M. Éric Gold

Mme Valérie Boyer

Mme Colette Mélot

Mme Mélanie Vogel

Mme Nadège Havet

M. Max Brisson

Adaptation au droit de l'Union européenne (Conclusions de la CMP)

Mme Pascale Gruny, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Discussion de l'article 5 bis

Explications de vote

M. Pascal Savoldelli

Mme Jocelyne Guidez

M. Henri Cabanel

M. Max Brisson

Mme Colette Mélot

M. Jacques Fernique

Mme Nadège Havet

Mme Corinne Féret

Favoriser les travaux de rénovation énergétique (Procédure accélérée)

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois

Mme Jocelyne Guidez

Mme Nathalie Delattre

Mme Valérie Boyer

M. Claude Malhuret

M. Guy Benarroche

Mme Nadège Havet

M. Jean-Yves Leconte

Mme Michelle Gréaume

Ordre du jour du mercredi 1er mars 2023