Soutien du Sénat à l'Ukraine
Mme le président. - L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine, présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Claude Malhuret.
M. Claude Malhuret, auteur de la proposition de résolution . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Je remercie les présidents de groupe et les nombreux sénateurs cosignataires de cette proposition de résolution, ainsi que le Président du Sénat qui a demandé son inscription à notre ordre du jour.
Un an après l'invasion, nous constatons tout d'abord l'ampleur des mensonges du Kremlin : l'Occident serait responsable de tout, l'Otan soutiendrait des nazis et des criminels de guerre, l'Europe serait le valet de l'impérialisme américain...
Colportés par le parti prorusse en Europe, ces discours délirants ont beaucoup trompé. Mais, en juin dernier, Poutine a avoué ce qu'il pense depuis toujours : l'Ukraine est russe et la Russie reprendra ses territoires perdus pour redevenir un empire colonial. On comprend mieux son propos de 2005 : « La chute de l'URSS fut la plus grande catastrophe du XXe siècle ».
Ces mensonges n'ont eu d'égal que notre lâcheté. Ce n'est pas l'agressivité, mais la passivité de l'Occident qui a conduit Poutine à envahir l'Ukraine. En 2008, les Européens ont refusé l'adhésion à l'Otan de l'Ukraine et de la Géorgie ; quelques mois plus tard, Poutine envahissait la Géorgie. Quand il a envahi la Crimée, nous avons répondu par de modestes sanctions. Nos faiblesses ont ouvert la voie à l'invasion totale de 2022.
La France et l'Allemagne se sont lourdement trompées. L'Allemagne est dépendante de la Russie et de la Chine. La France voulait devenir une puissance d'équilibre. Mais de quel équilibre parle-t-on, quand d'un côté nous avons un allié depuis deux siècles, de l'autre une kleptocratie mafieuse qui a succédé à un régime totalitaire ayant asservi l'Europe pendant des décennies ? Les avertissements des Européens de l'Est sur l'impérialisme russe ont été rejetés avec mépris. L'apaisement et le compromis avec un dictateur n'ont jamais marché. Si l'Europe veut une paix durable, elle doit apprendre le langage de la puissance.
Enfin, la cinquième colonne des extrémistes cherche sans relâche à nous désarmer face à un loup présenté comme un agneau. Sur les réseaux antisociaux et les télés RT, ils reprennent la propagande selon laquelle l'Ukraine est russe. Pouchkine disait : « Qu'on nous donne une auge, nous trouverons les cochons ! »
Ils sont la boussole qui indique le déshonneur. Le Pen et Mélenchon condamnent du bout des lèvres, sans changer d'avis : tout est de la faute de l'Occident. Leurs députés européens ont même refusé de voter l'aide humanitaire... Mardi dernier, leurs députés français ont déserté l'hémicycle lorsque leurs collègues acclamaient le président de la Rada. Ils sont toujours en embuscade, tels des crapauds blottis sous une grosse pierre...
Que faire aujourd'hui ? Tirer les leçons de nos erreurs passées. Nous nous réjouissons de l'unité de l'Union européenne, à juste titre, de la bonne entente avec les États-Unis et du soutien de l'opinion publique. Mais attention : les divergences n'ont pas disparu entre les pays de l'Est et de l'Ouest de l'Europe.
Les réalistes craignent l'escalade : ils ont tort, car ils en laissent le monopole à Poutine. Autant de temps perdu pour la contre-offensive. Les lignes rouges tracées par Poutine sont le signe de nos peurs. Mais comment pourrait-il frapper plus fort, avec son armée minée par la corruption et l'incompétence ?
Poutine laisse Medvedev le pochard et Lavrov le croque-mort faire planer la menace nucléaire. Mais elle lui est en fait interdite par ses plus proches alliés, chinois et indien. Cessons de nous faire peur avec ce disque rayé.
Si dès le début, nous avions livré les armes que nous offrons aux Ukrainiens aujourd'hui, la situation aurait été tout autre. Les dirigeants « réalistes » comprennent enfin que la livraison d'armes écourtera la guerre. Mieux vaut tard que jamais. C'est aujourd'hui qu'il faut livrer chars, missiles, défenses sol-air et avions.
Les démocraties ont vaincu les deux totalitarismes du XXe siècle. Mais l'Internationale des tyrans se reforme sous nos yeux : le boucher de Moscou est rejoint par le génocidaire des Ouïghours en Chine, le docteur Folamour de Corée du Nord et le massacreur de femmes de Téhéran. Leur seul but : se venger de l'Occident et mettre à bas la liberté. La deuxième Guerre froide a commencé. En fait, nous ne voulons pas nous dire en guerre contre la Russie, mais eux sont en guerre contre nous et le disent. Ils veulent achever les démocraties, qu'ils jugent agonisantes.
Quant au reste du monde, il attend l'issue du conflit pour voler au secours de la victoire. Nombre de dirigeants justifient leurs méfaits actuels par notre domination passée. L'Europe doit rapidement redevenir une puissance militaire et consolider son alliance avec les autres démocraties du monde, les États-Unis au premier chef.
Mais si nous laissons les fachos, les trotskistes, les populistes et les idiots utiles nous mener au renoncement, la liberté sera vaincue. Il est temps de réarmer les démocraties face aux tyrannies ! L'attitude du peuple héroïque d'Ukraine nous oblige. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, du RDSE, du RDPI et des groupes UC et Les Républicains)
M. Jean-Pierre Grand . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Sidérés par la brutalité des événements intervenus depuis le 24 février 2022, n'oublions pas la longue oppression du régime communiste, non plus que la chute du Mur de Berlin, source de ressentiment et de nostalgie. En 2005, Poutine qualifiait ces événements de plus grande catastrophe géopolitique du XXe siècle.
En 2008, il a jeté son dévolu sur les régions géorgiennes d'Ossétie et d'Abkhazie. Six ans après, il faisait main basse sur la Crimée et le Donbass. Le 24 février dernier, il envahissait l'Ukraine, espérant triompher par une victoire militaire rapide.
Mais la Russie est loin d'avoir conquis l'Ukraine et a sous-estimé la réaction occidentale. Les États-Unis soutiennent massivement l'Ukraine. Poutine a aussi sous-estimé la résilience du peuple ukrainien et la force politique de son président.
Crimes barbares, milliers et milliers de morts, déportation de citoyens et même d'enfants : tôt ou tard, les dirigeants russes devront rendre des comptes.
Quel rôle pour la France ? La France doit en même temps livrer des armes et développer une diplomatie de temps de guerre. C'est sa ligne politique de toujours. Voilà vingt ans, Dominique de Villepin se prononçait contre la guerre en Irak devant l'ONU. Le droit doit toujours primer la force.
Aujourd'hui, le Président de la République et sa ministre des affaires étrangères jettent les bases d'une paix durable en Ukraine, sans l'amener à renoncer à ses frontières ni renier le soutien occidental.
Cette sale guerre s'étend à des pays émergents, proies faciles de Poutine et de sa milice Wagner. Une déstabilisation de ces pays conduirait à un exode vers l'Europe - arme redoutable !
Enfin, il faut contrer la stratégie russe qui fait monter le sentiment anti-occidental aux quatre coins du monde.
Soutenons l'Ukraine ! (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et du RDPI)
M. Guillaume Gontard . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Voilà un an, Poutine plongeait le monde dans le chaos. Un an plus tard, le bilan est terrifiant : cette guerre de tranchées d'un autre âge a déjà fait plusieurs centaines de milliers de victimes, dont des dizaines de milliers de civils. La Russie devra répondre de ses crimes. Je renouvelle mon hommage vibrant au peuple ukrainien. Nous admirons le courage des militaires face aux vagues de malheureux conscrits russes envoyés à la mort, mais aussi celui des civils, qui souffrent du froid, de la faim, de la soif...
Crise énergétique, inflation, pénuries alimentaires : l'économie mondiale a de nouveau la tête sous l'eau. Pour le Programme alimentaire mondial (PAM), il s'agit de la plus grave crise alimentaire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Décuplons nos efforts de coopération.
Merci au groupe INDEP et à Claude Malhuret, malgré certaines outrances déplacées, pour cette proposition de résolution.
Cette guerre a trop duré. L'Ukraine doit retrouver ses frontières de 1991 : il n'y a pas d'autre solution.
La semaine dernière, le président de la Rada, Rouslan Stefantchouk, a posé le problème : soit l'Europe livre des armes, soit la guerre s'enlisera dans un sanglant conflit de tranchées. Les conséquences seraient alors désastreuses pour l'Ukraine et le monde. Le Président de la République doit livrer des chars Leclerc à l'Ukraine - en dépit de leur efficacité militaire limitée - pour montrer que la France est aux côtés de ses alliés.
Se pose la question des avions de chasse. Compte tenu du sang-froid des dirigeants ukrainiens, leur livraison me semble possible, sans risque d'utilisation à d'autres fins que la défense du territoire ukrainien.
Nous saluons le nouveau paquet de sanctions, que nous souhaitons élargir au patron de Rosatom. Nous saluons la décision de la Norvège d'allouer 7 milliards d'euros à l'Ukraine. La France et l'Union européenne doivent en faire autant, avec une aide logistique. Et nous nous réjouissons des progrès de l'Ukraine dans son chemin pour adhérer à l'Union européenne, chemin que nous souhaitons le plus court possible.
Nous voterons cette résolution et espérons un vote unanime du Sénat. (Applaudissements sur les travées du GEST, du groupe INDEP, du RDPI et sur quelques travées du groupe SER)
M. André Gattolin . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) Je remercie Claude Malhuret pour son initiative. Il tient des propos fermes et constants contre le régime de Vladimir Poutine depuis 2014, ce qui l'honore et honore notre Assemblée.
Je me réjouis du caractère transpartisan de cette proposition de résolution, cosignée par cinq présidents de groupe. Ses termes sont précis et fermes ; c'est le moins que nous puissions faire face à cette guerre hybride de haute intensité et son cortège d'exactions et de crimes de guerre.
Ce texte arrive à un moment clé. Le général Hiver n'a pas gelé le conflit. Les combats redoublent d'intensité : entre 120 000 et 150 000 soldats russes ont été tués, de même que 100 000 Ukrainiens, civils et militaires. Nous sommes dans une guerre de position, l'Ukraine est sur la défensive et ses moyens militaires sont insuffisants en dépit de l'aide prodiguée. À l'est, la ligne de front s'étend sur 1 500 km, auxquels il faut ajouter les 900 km de frontière avec la Biélorussie, complice du Kremlin.
La Russie rompt avec le droit international, le droit humanitaire et le droit de la guerre. Le Centre pour les libertés civiques a déjà recensé 31 000 crimes de guerre perpétrés par les troupes russes. Et encore, certains ne peuvent être ni documentés ni quantifiés. Je pense aux centaines de milliers d'enfants déplacés de force vers la Russie : c'est une déportation de masse sans précédent en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le Kremlin procède à une véritable russification forcée : bien plus qu'une épuration ethnique, ce procédé honteux s'apparente à un acte de génocide.
Le RDPI votera cette proposition de résolution.
Rome ne s'est pas construite en un jour : Poutine n'a pas basculé en une nuit. Depuis au moins quinze ans, des signes avant-coureurs préfiguraient déjà les charniers d'aujourd'hui. Pourquoi n'avons-nous pas vu venir cette guerre et la dérive belliciste de son promoteur ? Avons-nous été aveuglés ? L'irrationalité supposée de Vladimir Poutine a bon dos. Un peu d'introspection sur nos faiblesses passées ne serait sans doute pas inutile. (Applaudissements sur les travées du RDPI et du groupe INDEP, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains)
M. Patrick Kanner . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Voilà 349 jours, la Russie envahissait un pays souverain. Depuis 349 jours, un peuple souffre sous les bombardements et se bat pour sa liberté, et aussi la nôtre.
Nous avons entendu le président de la Rada : « On nous tue par le froid et l'obscurité », « la Russie a volé un an de la vie de l'Ukraine ».
Je salue l'initiative du groupe INDEP, qui nous permet de tirer un premier bilan de cette année de guerre en Europe. Le 26 octobre, nous avons eu un débat très riche ; nous avons condamné cette invasion et des exactions contraires au droit international. Nous n'oublierons pas Boutcha ni toutes les villes martyres.
Nous nous étions interrogés sur le risque d'usure. Pourtant le soutien à l'Ukraine se renforce dans l'opinion. Les pays européens ne cessent d'accroître leur aide financière, militaire et diplomatique. Ne relâchons pas l'effort.
Le soutien matériel a permis la reconquête d'une partie du territoire ukrainien : les Russes contrôlaient 24 % du territoire ukrainien en mars 2022, 18 % aujourd'hui. Certes les combats sont violents, mais l'escalade n'a pas eu lieu, sinon celle de la violence à l'égard du peuple ukrainien. L'armée russe s'est mise à cibler délibérément les infrastructures civiles. Nous aiderons à les reconstruire et soutiendrons les populations civiles, également visées.
J'ai une pensée pour les Français qui sont encore en Ukraine, notamment à Kharkiv, car leur vie est là-bas ; ne les oublions pas.
Quelles sont les prochaines étapes ? Personne ici ne veut la guerre. Mais nous devons être clairs : nous ne pouvons viser autre chose que la victoire de l'Ukraine sur son agresseur. Aucun traité ne saurait être arraché par la force. C'est d'égal à égal que l'Ukraine et la Fédération de Russie doivent déterminer les conditions de leur coexistence. Tout démontre que c'est dans un rapport de force avec Poutine que la diplomatie sera efficace.
Saluons le saut qualitatif dans le soutien militaire : des chars seront fournis, des avions pourraient l'être prochainement. La stratégie doit rester défensive comme elle l'a toujours été : l'Ukraine est la nation agressée. Nous ne connaissons pas encore les effets de la massification de l'armée russe.
Saluons aussi le nouveau paquet de sanctions qui sera proposé par Ursula von der Leyen le 24 février prochain, qui cible aussi la Biélorussie, État vassal de Moscou.
Des enquêtes sur des faits susceptibles de constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité devront être menées. La France prendra toute sa part dans cette réflexion.
Plusieurs questions restent à trancher : comment établir le basculement stratégique ? Comment reprendre l'avantage dans le cadre d'une stratégie défensive ? Comment reconstruire l'Ukraine ? Le classement en zone rouge de l'ensemble du pays empêche les entreprises françaises d'y travailler.
Nous devons aussi réfléchir à nos capacités militaires et industrielles et à notre place dans l'Otan et sur le continent européen.
Ne craignons pas Vladimir Poutine : c'est un prédateur qui profitera de chacune de nos faiblesses.
Il y a aussi des opposants à la guerre parmi les Russes : sachons entendre leur voix faible et réprimée. Tolstoï disait que « la vérité doit s'imposer sans violence ». Je regrette que Vladimir Poutine fasse mentir cette maxime.
Le courage de l'Ukraine nous oblige. Gloire à l'Ukraine ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
M. Pierre Laurent . - Cette résolution arrive à un moment crucial pour la paix dans le monde. Hier, le Secrétaire général de l'ONU a mis en garde contre les risques d'escalade.
Il y a un an, l'invasion de Poutine marquait le retour de la guerre en Europe. Le bilan est effroyable : plus de 300 000 victimes tuées ou blessées, des millions de déplacés. Poutine croyait gagner en un éclair, mais, face à la résistance ukrainienne, il a choisi le pire : toujours plus de guerre, de crimes, de destructions, de jeunes russes mobilisés, sans parler du chantage au nucléaire. En riposte, l'Ukraine s'est massivement armée.
La guerre ne s'apaise pas et l'escalade se profile. Le chef d'État-major de l'armée américaine reconnaît que « la victoire n'est pas réalisable par des moyens militaires. » L'admettre, est-ce être indifférent au drame ukrainien et complice de Poutine ? Le Président de la République lui-même a été sommé de rentrer dans le rang des partisans de l'escalade guerrière.
Dénoncer les crimes de Poutine, exiger le respect de la souveraineté ukrainienne, aider ce pays à défendre sa population, c'est indispensable. Mais cela doit aller de pair avec une mobilisation internationale de tous les instants pour asseoir les belligérants à la table des négociations et éviter une guerre généralisée. Abandonner cet objectif, c'est abdiquer devant la perspective d'une guerre longue, chaque jour plus proche d'un basculement imprévisible.
La Russie ne recule devant rien pour envoyer sa jeunesse à la boucherie. Les ventes d'armes des États-Unis ont dépassé les 200 milliards de dollars. Le budget militaire de la Pologne est passé de 9 milliards de dollars en 2015 à 97 milliards de dollars cette année. Les réécritures de l'histoire se propagent, excitant les haines des peuples.
Avons-nous perdu la mémoire ? Nous ne voterons pas cette résolution, qui énonce des principes que nous partageons, mais ne propose qu'un seul chemin : l'escalade guerrière clairement revendiquée par Claude Malhuret et inscrite à l'alinéa 31. Des avions de chasse, demain des missiles ? Cette résolution fait l'impasse sur toute initiative de négociation. C'est un choix, non un oubli.
Cette résolution est une occasion manquée de faire rimer solidarité avec l'Ukraine et mobilisation pour la paix. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE ; M. Claude Malhuret s'exclame.)
Mme Nadia Sollogoub . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; M. Pascal Allizard applaudit également.) Depuis un an, les auditions du groupe d'amitié France-Ukraine n'évoquent plus ni les échanges économiques ni les échanges culturels : ce ne sont que des récits d'horreurs. Merci à Claude Malhuret de donner une tribune à ceux qui souffrent.
En mars 2022, nous étions une vingtaine devant l'ambassade de Russie, portant la signature de 170 sénateurs pour demander des corridors humanitaires. Nous avons été traités avec le plus grand des mépris.
Nous réclamions plus récemment le respect du droit humanitaire international, des populations civiles, le traitement loyal des prisonniers de guerre, le libre accès aux organisations humanitaires internationales.
Le 2 novembre 2022, nous avons auditionné les femmes d'Azov, dont les époux ont défendu Marioupol jusqu'à la fin et qui sont retenus et torturés dans des endroits secrets ; que cette résolution rappelle que nous ne les oublions pas.
Le 29 octobre, nous recevions Mme Maviïtchouk, présidente du Centre pour les libertés civiles, qui documente les crimes de guerre. Nous devons lui promettre qu'un tribunal international dédié rendra justice.
Les enlèvements massifs d'enfants vers la Russie ne font plus de doute ; nous devons les dénoncer vigoureusement.
En 1914, 90 % des victimes étaient des militaires ; aujourd'hui, c'est l'inverse, car la Russie cible les populations civiles. Par cette résolution, nous dénonçons cette dérive inhumaine.
J'ai une pensée pour nos collègues de la Rada, qui travaillent sans relâche sous les bombes et suppliaient il y a un an l'Otan de fermer le ciel.
Chaque jour de guerre est un jour de trop. À la gare de Kiev, des jeunes partent pour le front et croisent les blessés... Nous souhaitons tous que cette guerre cesse au plus vite. Rappelons les valeurs essentielles de la France.
Mon oreille russophone se familiarise avec l'ukrainien... Un mot revient sans cesse : pidtrymka, le soutien. L'Ukraine a besoin de ce soutien. Nous le lui devons. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP, du RDPI, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)
M. Jean Louis Masson . - Je voterai contre cette proposition de résolution.
En imposant un blocus économique à la Russie et en fournissant aide financière et armes à l'Ukraine, les pays de l'Union européenne et de l'Otan sont devenus des cobelligérants. Notre boycott est la cause de l'inflation et de la crise économique que nous subissons.
Comment faire des reproches à la Russie, alors que nous cautionnons une agression encore plus scandaleuse ? L'Union européenne n'a rien fait quand l'Arménie a été agressée par les deux dictateurs d'Azerbaïdjan et de Turquie. Pire, on leur achète des hydrocarbures. L'Otan a donc des arrière-pensées.
Enfin, nous sommes dans la même situation qu'à la veille de la Première Guerre mondiale. À l'époque, l'Allemagne n'était pas la seule responsable, car les pays de l'Entente soutenaient la Serbie et les terroristes serbo-bosniaques. L'agression russe, mais aussi l'extension de l'Otan et de l'Union européenne vers l'est, expliquent aujourd'hui la guerre en Ukraine. Les États-Unis n'ont jamais accepté que l'URSS installe des fusées à Cuba, pourquoi les Russes accepteraient-ils d'être encerclés par l'Otan ? En voulant mettre la Russie à genoux, on prend le risque d'un conflit nucléaire.
Je déplore les victimes de cette guerre, mais l'Occident a sa part de responsabilité.
M. Franck Menonville. - Et l'envahisseur ?
M. Claude Malhuret. - Poutine vous remercie !
M. Jean-Claude Requier . - (Applaudissements sur les travées du RDSE ; M. Alain Richard applaudit également.) Nous sommes à quelques jours de l'anniversaire de l'agression russe en Ukraine. Voilà un an que Vladimir Poutine a relancé son funeste projet impérialiste, faisant croire que l'Occident était l'agresseur. Mais les Ukrainiens restent debout. Malgré les bombes qui frappent jusqu'au coeur de Kiev, le courage du peuple ukrainien n'est plus à démontrer. Boutcha, Marioupol, Bakhmout et Soledar sont des villes martyres.
Les Ukrainiens paient très cher le prix de la liberté ; nous avons donc le devoir de les soutenir, d'autant plus que nous luttons aussi pour notre propre sécurité. L'Ukraine est le bouclier qui protège l'Europe et le monde civilisé. Il ne s'agit plus seulement de la souveraineté d'un territoire envahi, mais d'un combat collectif pour le respect de l'ordre mondial. Même Israël revoit sa position.
L'aide à l'Ukraine doit être renforcée. Mon groupe se réjouit du dixième paquet de sanctions décrétées par Bruxelles, mais il faut se pencher sur leur contournement. Les livraisons d'armes sont indispensables. Certains parlent d'escalade, mais n'inversons pas les rôles. Une des clés de la victoire réside dans la défense antiaérienne. C'est une fierté de la France d'y participer. Nous souscrivons à l'interdiction de frapper le territoire russe.
Les négociations de paix ne semblent pas envisageables : humilié par ses revers militaires, Vladimir le redoutable entre dans une spirale de guerre. Le groupe Wagner, dont le développement en Afrique est inquiétant, doit être inscrit sur la liste des organisations terroristes.
Signataires de cette proposition de résolution, nous entendons par notre vote apporter notre contribution au combat du monde libre. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du RDPI et des groupes INDEP et UC)
M. Pascal Allizard . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Ayons une pensée pour exprimer notre solidarité aux populations turques et syriennes victimes du séisme. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe INDEP)
La Russie n'ignore rien des principes du droit international, et pourtant elle a déclenché une violente opération militaire contre un État souverain. Cette guerre d'invasion vise à la conquête de territoires, au remplacement des autorités légales démocratiquement élues, à la mise au pas du peuple ukrainien et à la mainmise sur l'économie et l'agriculture de ce pays. Nous ne pouvons accepter ce coup de force illégal : ce serait le retour à la loi du plus fort.
Avec cette proposition de résolution, le Sénat adresse un message fort, après avoir reçu le président de la Rada la semaine dernière.
Quelles que soient les causes invoquées par les Russes, il demeure un agresseur et un agressé, l'Ukraine, qui est un État souverain. Les règles du droit international ont été sciemment ignorées par les Russes, qui occupent illégalement des territoires, en sous-traitant les opérations militaires à des mercenaires repris de justice ou à des miliciens tchétchènes. Nous avons vu sur place cette « sale guerre », où les civils subissent des exactions quotidiennes, où les missiles ciblent les habitations. Des comptes devront être rendus.
L'Europe se croyait à l'abri dans sa bulle de prospérité, mais subit les effets collatéraux de cette guerre, dont un flux inédit de réfugiés.
Les Européens ont eu tort de considérer les questions stratégiques comme secondaires quand d'autres États renforçaient leurs outils de puissance. Les inquiétudes les plus fortes s'expriment chez les voisins immédiats de la Russie qui, à la chute du rideau de fer, ont souhaité rejoindre l'Union européenne et l'Otan. L'« occidentalisation » rapide de territoires longtemps liés à la Russie et leur passage sous protection américaine n'est pas un changement anodin, et les conséquences géopolitiques ont été mal anticipées.
Pour les Russes, la politique européenne de partenariat oriental est une immixtion dans leur arrière-cour ; pour l'Union européenne, il s'agit de pays souverains, libres de leur choix.
Le projet d'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine et les velléités ukrainiennes d'adhérer à l'Otan ont donc réactivé les tensions.
Les Occidentaux ont mal appréhendé les ressorts du fonctionnement russe : le complexe obsidional historique tourne à la paranoïa, surtout pour des dirigeants formés dans l'appareil sécuritaire. D'où les investissements massifs dans la défense.
Où allons-nous ? L'objectif est-il d'aider l'Ukraine à se défendre, récupérer la Crimée, changer le régime à Moscou ? En mesure-t-on bien toutes les conséquences ? L'émotion ne peut être notre seule boussole.
Un nouveau paquet de sanctions contre Moscou est en préparation ; nous avons livré du matériel et fourni du renseignement. Le débat récent porte sur l'envoi de chars, légers ou lourds. Alors que les Ukrainiens réclament des avions, le Président Macron estime que « rien n'est interdit par principe ». Avec une telle montée en puissance, difficile de se déclarer extérieurs au conflit...
Côté russe, le discours se radicalise. Le pouvoir russe mise sur le temps long, dans une guerre de saturation et d'attrition, grâce aux stocks accumulés et au peu de cas fait de la vie de soldats. L'économie russe résiste, et le FMI prévoit en 2024 une croissance pour la Russie supérieure à celle de la zone euro. Comprenne qui pourra... (M. Bruno Sido acquiesce.)
Nos sanctions et nos moyens militaires contingentés suffiront-ils ? Jusqu'où sommes-nous prêts à aller face à une puissance nucléaire ? Nous sommes désormais sur un terrain glissant. La question du contrôle des armes livrées et du bon usage des aides est aussi posée.
Cette situation fait le jeu de la Chine et des États-Unis. Les Chinois ont mis en place des outils financiers alternatifs qui leur permettent d'échapper aux sanctions, et les fournissent aux Russes, qui se tournent vers le yuan. Ce rapprochement russo-chinois doit nous interpeller : l'Europe pourrait se retrouver « cornerisée » entre deux axes, Chine-Russie d'une part, États-Unis et alliés anglo-saxons d'autre part.
La division du monde prend corps entre le camp occidental et le reste du monde, tandis que l'ONU est de plus en plus marginalisée.
Les besoins de la Russie la rapprochent encore de la Chine. Après la période Trump, les États-Unis ont amorcé un réengagement en Europe. Les achats sur étagère de matériels américains se multiplient. L'avenir de la base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne et française est en jeu.
Si les Européens ont montré une certaine unité et fermeté face à la Russie, l'Europe puissance est encore loin, et les États-Unis n'ont aucun intérêt à une trop grande autonomie politique et militaire européenne.
Pour la France, le chemin de crête est étroit. Il faut maintenir une ligne de fermeté face à l'agresseur russe, poursuivre le soutien au peuple ukrainien, porter une attention plus soutenue aux actions indirectes menées par la Russie en Afrique francophone. Le moment venu, il faudra aussi aider à la reconstruction de l'Ukraine et aux réformes nécessaires en matière d'État de droit, de lutte contre la corruption et d'économie.
Nous voterons cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP ; M. André Gattolin applaudit également.)
M. Olivier Cadic . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Voilà près d'un an, la Russie envahissait l'Ukraine, dont je salue la résistance admirable. Cette résolution transpartisane nous offre l'occasion de réaffirmer le soutien du Sénat à l'Ukraine, une semaine après avoir ovationné le président de la Rada.
Anne de Kiev, reine des Francs, aurait toute sa place dans le jardin du Luxembourg : en érigeant sa statue, le Sénat rappellerait les liens indissolubles qui nous unissent à l'Ukraine.
En nous rendant à Irpin, Borodianka, Boutcha, nous avons découvert un cadre de ruines, où même les statues avaient reçu une balle dans la tête. Nous avons planté des arbres avec des enfants, en signe d'espoir. Mais leur regard vide et triste me hante. Tout doit être entrepris pour mettre fin à cette guerre.
L'armée russe utilise le froid comme arme. Les frappes contre les habitations, les hôpitaux, les écoles et les crèches constituent une stratégie de la terreur. La cruauté de Poutine peine à trouver des limites.
« Un crime impuni est un crime récompensé » selon Melhem Khalaf, député libanais, qui exige qu'un président soit enfin élu dans son pays. Que prévoient le Gouvernement et l'Union européenne pour que les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis par la Russie soient jugés et leurs auteurs punis ?
Dès le début du conflit, l'Union européenne a décidé de trains de sanctions contre la Russie, mais aussi contre la Biélorussie et l'Iran pour l'aide qu'ils lui apportent. Unis dans la diversité : l'Union européenne, fidèle à sa devise, agit ensemble. La Pologne, les États baltes, la Roumanie l'incitent à ne pas tergiverser.
L'aide européenne contribue à soutenir la résistance héroïque du peuple ukrainien. Il faut désormais favoriser le retour des investisseurs en Ukraine, et changer la couleur de la carte des conseils aux voyageurs à l'ouest du pays.
Nous devons aller plus loin dans les livraisons d'armes : le sujet des systèmes de défense antiaériens a-t-il été abordé lors du sommet du 3 février dernier ? Le groupe UC votera cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP)
M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger . - La proposition de résolution concerne l'avenir du continent européen. L'agression russe déclenchée après huit ans de conflit larvé marque le retour de la guerre interétatique de haute intensité en Europe, impliquant un État doté de l'arme nucléaire.
La Russie a violé les principes fondateurs des Nations unies que sont la souveraineté des États et le respect de leur intégrité territoriale.
Les motifs mis en avant pour justifier l'opération spéciale et l'annexion illégale de quatre régions ukrainiennes à l'issue de pseudo-référendums reviennent à nier l'existence même de l'Ukraine.
Un an après, la Russie n'a pas abandonné ses objectifs et cherche à soumettre par la force la nation ukrainienne. Malgré la contre-offensive réussie de septembre, et l'abandon de Kherson en novembre, la Russie poursuit son agression avec une violence extrême, notamment dans le Donbass, sans la moindre considération pour ses propres soldats, utilisés comme chair à canon. Elle est seule responsable de la poursuite des hostilités, alors que l'Ukraine a montré sa disponibilité avec le plan de paix en dix points du président Zelensky.
La Russie poursuit sa stratégie lâche et cynique en visant les infrastructures essentielles - eau, électricité, gaz - pendant l'hiver, avec une nouvelle salve le 26 janvier à Odessa, jour de la visite de Mme Colonna. Cibler ainsi la population civile afin de semer la terreur, ce n'est pas faire la guerre, mais commettre des crimes de guerre.
La bravoure et la détermination des soldats ukrainiens forcent l'admiration. La Russie ne parviendra pas à briser la résistance d'un peuple qui se bat pour sa liberté. L'Ukraine n'est pas seule : nous nous tenons à ses côtés, pour l'aider à recouvrer sa souveraineté et son intégrité territoriale. C'est ce message que Mme Colonna a porté lors de sa visite à Odessa, et que le Président de la République a transmis au président de la Rada et au ministre ukrainien de la défense à Paris.
Dès le début de l'agression russe, la France s'est placée du côté du droit et de la liberté.
Ce conflit ne se résoudra pas intégralement par les armes : il faudra négocier. Mais le moment n'est pas venu ; ce sera à l'Ukraine de décider quand le faire et à quelles conditions. Nous continuerons à livrer des équipements militaires afin de mettre l'Ukraine en position de force.
La livraison par la France de chars légers a lancé une dynamique positive et ouvert la voie à de nouvelles livraisons. Nous allons fournir à l'Ukraine douze canons Caesar, qui s'ajoutent aux dix-huit déjà fournis. Dans le domaine antiaérien, nous fournirons une batterie SAMP/T avec l'Italie, un radar GM20 et des missiles Crotale.
Nous fournirons également des munitions, de nouveaux véhicules blindés, du carburant. Nous avons participé au lancement de la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (Eumam) et M. Lecornu a annoncé la formation de 2 000 soldats ukrainiens sur notre sol, tandis que 150 militaires français se rendront en Pologne pour former jusqu'à 600 militaires ukrainiens par mois.
Nous sommes l'un des principaux contributeurs à la Facilité européenne de paix, et avons mis en place un fonds bilatéral de 200 millions d'euros pour que l'Ukraine puisse se fournir auprès de notre BITD. La France est donc un soutien de premier plan.
Nous consacrons plus de 2 milliards d'euros à l'aide civile. Le 13 décembre dernier, nous organisions à Paris la conférence « Solidaires du peuple ukrainien », pour laquelle 47 États et 24 organisations internationales ont répondu présents et promis plus d'1 milliard d'euros d'aide d'urgence. Pour sa part, la France a annoncé 125 millions d'euros pour passer l'hiver - c'est l'effort humanitaire le plus important jamais déployé par notre pays. Ainsi, nous livrons 63 générateurs haute puissance, en plus des cent livrés début décembre, ainsi que cinq millions d'ampoules LED. Notre centre de crise et de soutien a acheminé 2 700 tonnes d'aide.
Nous allons accélérer en matière de lutte contre l'impunité, car il n'y aura pas de paix durable sans justice. Nous avons apporté un soutien aux enquêtes ukrainiennes, de la Cour pénale internationale et d'Eurojust afin de contribuer à la collecte des preuves de crime de guerre, envoyé deux équipes de l'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN) et fourni deux laboratoires d'analyse ADN. Nous participons à la réflexion du Core group dont Strasbourg accueillera la prochaine réunion.
Nous participons aussi à l'effort de reconstruction de l'Ukraine à plus long terme, sous l'égide de la plateforme de coordination des donateurs mise en place par le G7. Nous octroyons un prêt budgétaire de 400 millions d'euros via l'Agence française de développement (AFD) et fléchons 1,2 milliard d'euros vers des garanties à l'export. La plateforme numérique de reconstruction de l'oblast de Tchernihiv, portée par trois entreprises françaises, est un bon exemple.
Enfin, nous poursuivons notre politique de sanctions envers la Russie. Les premières mesures ont été adoptées 48 heures après l'invasion. Nous avons bâti des coalitions pour des sanctions ciblées qui portent leurs fruits, comme le prouve la baisse du prix du brut russe.
Un dixième paquet de sanctions viendra entraver le fonctionnement de l'économie de guerre russe et sanctionner ses responsables.
Le soutien de la France est total. Il engage l'État, les collectivités, les ONG, les entreprises, et votre Haute Assemblée. Le soutien à l'Ukraine, c'est notre devoir, notre honneur, nos valeurs : le vote de la proposition de résolution le confirmera. Ensemble, nous nous tenons debout, sans faiblir, aux côtés de l'Ukraine, et nous continuerons aussi longtemps qu'il le faudra. (Applaudissements sur les travées du RDPI, du RDSE, des groupes Les Républicains, UC et INDEP, ainsi que sur quelques travées du groupe SER)
À la demande du groupe INDEP, la proposition de résolution est mise aux voix par scrutin public.
Mme le président. - Voici le résultat du scrutin n°124 :
Nombre de votants | 344 |
Nombre de suffrages exprimés | 340 |
Pour l'adoption | 324 |
Contre | 16 |
Le Sénat a adopté.
(Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, du RDPI, du RDSE et sur plusieurs travées des groupes UC et Les Républicains)
La séance est suspendue quelques instants.