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Table des matières
Crise des transports du quotidien en Île-de-France
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Annonces pour les non-voyants dans le métro parisien
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Objectif « zéro artificialisation nette »
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Multiplication des décharges de déchets de chantiers en Essonne
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Incohérences relatives à la gestion du loup en France
Mme Marta de Cidrac, en remplacement de M. Arnaud Bazin
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Bouclier tarifaire pour les copropriétés
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Descente douce des trajectoires aéroportuaires
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Locataires du parc social et coûts de l'énergie
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Délestages et services d'eau potable et d'assainissement
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
Nouvelles mesures pour le financement du permis de conduire
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
Législation sur les forêts cinéraires
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
Hélicoptère de sécurité civile dans le Pas-de-Calais
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
Situation de l'Agence nationale du traitement informatisé des infractions
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
Transformation en projet de loi de la proposition de loi constitutionnelle sur l'IVG
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
Situation de la filière foie gras périgourdine
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Coût de l'électricité pour les agriculteurs
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mesures agroenvironnementales et climatiques dans le marais poitevin
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Fiscalité applicable à l'accueil familial
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Conséquences de la dissolution de Novarhéna
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Menace sur la souveraineté agricole
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Compensation de l'augmentation des indemnités des élus des petites communes
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Secrétaires de mairie des petites communes
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Insertion des jeunes en outre-mer
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Révision du règlement européen sur les substances chimiques
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pénurie d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les Alpes-Maritimes
M. Bruno Belin, en remplacement de M. Philippe Tabarot
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Prise en charge des activités physiques adaptées
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Projet d'unité mobile de néonatalogie de l'hôpital Sainte Musse de Toulon
Absence d'accord franco-italien sur la prise en charge des patients étrangers
Développement de l'antibiorésistance
Remboursement du matériel paramédical d'occasion
Réforme des transports sanitaires urgents
Conséquences de la ZFE-m d'Île-de-France
Réforme du master et concours de niveau bac+4
Adaptation au droit de l'Union européenne(Procédure accélérée)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Didier Marie, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Jean-François Rapin, au nom de la commission des affaires européennes
Salut à une délégation parlementaire albanaise
Adaptation au droit de l'Union européenne (Procédure accélérée - Suite)
ARTICLE 20 (Appelé en priorité)
ARTICLE 23 (Appelé en priorité)
ARTICLE 24 (Appelé en priorité)
Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l'immigration
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Adaptation au droit de l'Union européenne (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Ordre du jour du mercredi 14 décembre 2022