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Table des matières



Questions orales

Crise des transports du quotidien en Île-de-France

M. Daniel Breuiller

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Annonces pour les non-voyants dans le métro parisien

M. Pierre Louault

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

RER métropolitains

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Objectif « zéro artificialisation nette »

M. Patrice Joly

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Multiplication des décharges de déchets de chantiers en Essonne

Mme Jocelyne Guidez

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Incohérences relatives à la gestion du loup en France

Mme Marta de Cidrac, en remplacement de M. Arnaud Bazin

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Bouclier tarifaire pour les copropriétés

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Descente douce des trajectoires aéroportuaires

Mme Marta de Cidrac

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Locataires du parc social et coûts de l'énergie

M. Serge Babary

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Délestages et services d'eau potable et d'assainissement

M. Daniel Laurent

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Réparation d'éoliennes

Mme Brigitte Lherbier

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Registre des procurations

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Nouvelles mesures pour le financement du permis de conduire

M. Pascal Martin

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Législation sur les forêts cinéraires

Mme Elsa Schalck

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Hélicoptère de sécurité civile dans le Pas-de-Calais

M. Jean-François Rapin

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Situation de l'Agence nationale du traitement informatisé des infractions

M. Didier Marie

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Transformation en projet de loi de la proposition de loi constitutionnelle sur l'IVG

Mme Mélanie Vogel

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Situation de la filière foie gras périgourdine

M. Serge Mérillou

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Coût de l'électricité pour les agriculteurs

Mme Martine Filleul

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Mesures agroenvironnementales et climatiques dans le marais poitevin

M. Philippe Mouiller

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Fiscalité applicable à l'accueil familial

Mme Catherine Deroche

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Conséquences de la dissolution de Novarhéna

M. Christian Klinger

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés

Mme Annie Le Houerou

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Situation des boulangeries

M. Bruno Belin

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Menace sur la souveraineté agricole

M. Gilbert Bouchet

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Compensation de l'augmentation des indemnités des élus des petites communes

Mme Frédérique Puissat

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Secrétaires de mairie des petites communes

Mme Patricia Schillinger

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Insertion des jeunes en outre-mer

Mme Victoire Jasmin

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Révision du règlement européen sur les substances chimiques

Mme Laurence Rossignol

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Pénurie d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les Alpes-Maritimes

M. Bruno Belin, en remplacement de M. Philippe Tabarot

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Ségrégation scolaire

M. Pierre Ouzoulias

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Conseillers pédagogiques

M. Jean-Jacques Michau

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Prise en charge des activités physiques adaptées

M. Jean-Jacques Lozach

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Projet d'unité mobile de néonatalogie de l'hôpital Sainte Musse de Toulon

M. André Guiol

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Absence d'accord franco-italien sur la prise en charge des patients étrangers

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Développement de l'antibiorésistance

Mme Corinne Imbert

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Remboursement du matériel paramédical d'occasion

M. Henri Cabanel

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Réforme des transports sanitaires urgents

M. Franck Menonville

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Aide à la vie partagée

M. Olivier Cigolotti

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Accueil de la petite enfance

Mme Colette Mélot

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Conséquences de la ZFE-m d'Île-de-France

Mme Laure Darcos

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Réforme du master et concours de niveau bac+4

M. Pierre-Antoine Levi

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

CMP (Nominations)

Adaptation au droit de l'Union européenne(Procédure accélérée)

Demande de priorité

Discussion générale

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Cyril Pellevat, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Didier Marie, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Jean-François Rapin, au nom de la commission des affaires européennes

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Stéphane Artano

M. Jean-Claude Anglars

Mme Colette Mélot

M. Jacques Fernique

M. Frédéric Marchand

Salut à une délégation parlementaire albanaise

Adaptation au droit de l'Union européenne (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Michelle Meunier

M. Michel Canévet

Mme Angèle Préville

Discussion des articles

ARTICLE 20 (Appelé en priorité)

ARTICLE 23 (Appelé en priorité)

ARTICLE 24 (Appelé en priorité)

ARTICLE 2

APRÈS L'ARTICLE 2

ARTICLE 5

APRÈS L'ARTICLE 5

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 11

ARTICLE 12

APRÈS L'ARTICLE 13

ARTICLE 15

ARTICLE 18

Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l'immigration

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

M. François-Noël Buffet

M. Jean-Yves Leconte

M. Philippe Bonnecarrère

M. François Patriat

M. Pierre Laurent

Mme Colette Mélot

Mme Maryse Carrère

M. Guy Benarroche

Mme Esther Benbassa

M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

Adaptation au droit de l'Union européenne (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 26

APRÈS L'ARTICLE 26

ARTICLE 28

ARTICLE 30

M. Jean-Claude Tissot

Interventions sur l'ensemble

Mme Michelle Meunier

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Ordre du jour du mercredi 14 décembre 2022