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Table des matières
Modification de l'ordre du jour
Projet de loi de finances pour 2023 (Suite)
Discussion des articles de la seconde partie (Suite)
M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Bernard Delcros, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Viviane Artigalas, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
M. Alain Duffourg, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Examen des crédits de la mission et de l'article rattaché
Nominations à une éventuelle CMP
Discussion des articles de la seconde partie (Suite)
Écologie, développement et mobilité durables
Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Hervé Maurey, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Examen des crédits de la mission, des articles rattachés, du budget annexe et du compte spécial
Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean-François Husson, rapporteur général
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
Article 28 (Budget annexe Contrôle et exploitation aériens) - État C
Article 29 (Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale) - État D
Ordre du jour du lundi 5 décembre 2022