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Table des matières



Projet de loi de finances pour 2023 (Suite)

Discussion des articles de la première partie (Suite)

APRÈS L'ARTICLE 15 A

ARTICLE 15 B

Mme Nadège Havet

APRÈS L'ARTICLE 15 B

ARTICLE 15

APRÈS L'ARTICLE 15

ARTICLE 16

Mme Victoire Jasmin

ARTICLE 18

APRÈS L'ARTICLE 18

ARTICLE 23

ARTICLE 24 BIS

APRÈS L'ARTICLE 25

Mise au point au sujet de votes

Discussion des articles de la première partie (Suite)

ARTICLE 26

ÉTAT A

Secondes délibérations

ARTICLE 3 OCTODECIES E

ARTICLE 3 NOVODECIES A

ARTICLE 4 DUOVICIES

ARTICLE LIMINAIRE

Explications de vote

M. Rémi Féraud

M. Pascal Savoldelli

Mme Sylvie Vermeillet

M. Christian Bilhac

Mme Christine Lavarde

M. Emmanuel Capus

M. Daniel Breuiller

M. Didier Rambaud

Discussion des articles de la seconde partie

transformation et fonction publiques, gestion des finances publiques, crédits non repartis, régimes sociaux et de retraite

M. Claude Nougein, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale de la commission des finances

M. René-Paul Savary, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Éric Bocquet

M. Michel Canévet

M. Stéphane Artano

M. Cyril Pellevat

M. Claude Malhuret

M. Daniel Breuiller

M. Dominique Théophile

Mme Florence Blatrix Contat

Mise au point au sujet d'un vote

Discussion des articles de la seconde partie (Suite)

transformation et fonction publiques, gestion des finances publiques, crédits non répartis, régimes sociaux et de retraite (Suite)

Mme Lana Tetuanui

M. Marc Laménie

M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques

M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics

Examen des crédits des missions, des comptes spéciaux et des articles rattachés

Article 27 (Transformation et fonction publique)- État B

Article 30 - État G

Article 29 (Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État) - État D

Article 27 (Gestion des finances publiques) - État B

Article 30 - État G

Après l'article 43

Article 27 (Crédits non répartis) - État B

Article 27 (Régimes sociaux et de retraite) - État B

Article 29 (Compte spécial Pensions) - État D

économie

M. Thierry Cozic, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale de la commission des finances

M. Serge Babary, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

M. Franck Montaugé, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-Michel Houllegatte, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Daphné Ract-Madoux

Mme Guylène Pantel

Mme Micheline Jacques

M. Franck Menonville

M. Daniel Salmon

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Florence Blatrix Contat

M. Fabien Gay

Mme Martine Berthet

M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

Examen des crédits de la mission, de l'article rattaché et du compte spécial

Article 27

Après l'article 43

Article 29 (Compte spécial) - État D

Ordre du jour du vendredi 25 novembre 2022