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Table des matières
Projet de loi de finances pour 2023 (Suite)
Discussion des articles de la première partie (Suite)
Mise au point au sujet de votes
Discussion des articles de la première partie (Suite)
Discussion des articles de la seconde partie
M. Claude Nougein, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale de la commission des finances
M. René-Paul Savary, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles de la seconde partie (Suite)
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics
Examen des crédits des missions, des comptes spéciaux et des articles rattachés
Article 27 (Transformation et fonction publique)- État B
Article 29 (Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État) - État D
Article 27 (Gestion des finances publiques) - État B
Article 27 (Crédits non répartis) - État B
Article 27 (Régimes sociaux et de retraite) - État B
Article 29 (Compte spécial Pensions) - État D
M. Thierry Cozic, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale de la commission des finances
M. Serge Babary, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
M. Franck Montaugé, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Examen des crédits de la mission, de l'article rattaché et du compte spécial
Article 29 (Compte spécial) - État D
Ordre du jour du vendredi 25 novembre 2022