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Table des matières
Cour de justice de la République (Élection d'un juge suppléant)
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (Procédure accélérée)
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois
M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois
M. Philippe Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Mme Gisèle Jourda, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
Cour de justice de la République(Résultat du scrutin)
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (Procédure accélérée - Suite)
Ordre du jour du mercredi 12 octobre 2022