SÉANCE
du mardi 11 octobre 2022
4e séance de la session ordinaire 2022-2023
présidence de Mme Valérie Létard, vice-présidente
Secrétaires : Mme Victoire Jasmin, M. Pierre Cuypers.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Cour de justice de la République (Élection d'un juge suppléant)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
Je déclare ce scrutin ouvert. Il se tiendra en salle des conférences pendant la séance publique et sera clos dans une demi-heure.