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Table des matières
Alarme sur la médecine légale en Vendée
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Surpopulation carcérale en Vendée
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Fermeture de la maternité du Pont de Chaume à Montauban
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Prise en charge pluridisciplinaire à 100 %du Covid long
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Soignants suspendus et tensions dans les hôpitaux
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Retards dans l'application des annonces du Ségur de la santé
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Insécurité alimentaire en France
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Conditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Désertification médicale galopante
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Rémunération des professionnels des secteurs médico-social et social
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Dérogation au temps de travail pour les saisonniers agricoles et viticoles
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée, chargée de l'insertion
Insertion professionnelle des mineurs non accompagnés
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée, chargée de l'insertion
Fichier des personnes enterrées sous X
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée, chargée de l'insertion
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée, chargée des sports
Seconde langue sur la nouvelle carte nationale d'identité
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée, chargée des sports
Indemnisation des dommages causés par les vents cycloniques
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée, chargée des sports
Statut des secrétaires de mairie
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée, chargée des sports
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée
Certificats d'économie d'énergie
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports
Pénurie de conducteurs de transport en commun
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports
Trains express régionaux de l'Oise
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports
Interdiction de certains cépages
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports
Soutien à la filière laitière dans les Pyrénées-Atlantiques
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports
Réforme de la TGAP en milieu rural
M. Christian Bilhac, en remplacement de M. Jean-Yves Roux
Remboursement en cas de faillite d'une agence de voyages
Répartition de l'IFER photovoltaïque et hydraulique
Coût d'enlèvement des ordures ménagères
Couverture numérique dans le Puy-de-Dôme
Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants
Flambée des prix des carburants en Guyane
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
Insécurité et délinquance à la Martinique
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Sauvetage de migrants dans la Manche
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
M. Stéphane Le Rudulier, en remplacement de Mme Valérie Boyer, auteure de la question
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Réforme des aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap (I)
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État, chargée des personnes handicapées
Réforme des aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap (II)
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État, chargée des personnes handicapées
Pour un nouveau pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État, chargée des personnes handicapées
Un agriculteur à la retraite peut-il conduire un engin agricole ?
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État, chargée des personnes handicapées
Mises au point au sujet d'un vote
Cour de justice de la République (Élection)
Projet de loi de finances pour 2022 (Nouvelle lecture)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Jean-François Husson, rapporteur général
Cour de justice de la République (Scrutin)
Protection des enfants (Procédure accélérée)
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles
M. Bernard Bonne, rapporteur de la commission des affaires sociales
ARTICLE 2 QUINQUIES (Supprimé)
APRÈS L'ARTICLE 2 QUINQUIES (Supprimé)
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État
Ordre du jour du mercredi 15 décembre 2021