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Table des matières



Questions d'actualité

Maires bâtisseurs

M. Frédéric Marchand

M. Jean Castex, Premier ministre

Congrès des maires

M. Patrick Kanner

M. Jean Castex, Premier ministre

Cybersécurité des collectivités

M. Éric Gold

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Dysfonctionnement du couple maire-préfet

M. Guy Benarroche

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Lutte contre le harcèlement scolaire

Mme Colette Mélot

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Construction de logements neufs en danger

M. Marc-Philippe Daubresse

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

Confinement des personnes non vaccinées

M. Loïc Hervé

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Situation du lanceur d'alerte Julian Assange

M. Éric Bocquet

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Redonner du souffle au projet de loi 3DS

M. Mathieu Darnaud

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Transmission des valeurs à l'école

Mme Laurence Rossignol

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Avenir de la sécurité sociale

M. Philippe Mouiller

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Processus électoral en Libye

M. Olivier Cigolotti

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Autonomie financière des communes

Mme Catherine Belrhiti

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Services publics de proximité

M. Lucien Stanzione

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

Obligation vaccinale outre-mer

Mme Annick Petrus

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Hausse du prix de l'azote

M. Pierre Cuypers

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Accord en CMP

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Discussion générale

M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Mme Christine Lavarde

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Pascal Savoldelli

M. Vincent Capo-Canellas

M. Christian Bilhac

M. Rémi Féraud

M. Georges Patient

M. Emmanuel Capus

M. Vincent Delahaye

Mme Isabelle Briquet

Discussion des articles

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

AVANT L'ARTICLE PREMIER

APRÈS L'ARTICLE PREMIER

APRÈS l'ARTICLE 2

ARTICLE 3 (État A)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

ARTICLE 4 (État B)

APRÈS L'ARTICLE 4

ARTICLE 7

M. Marc Laménie

AVANT L'ARTICLE 10

ARTICLE 10

APRÈS L'ARTICLE 10

APRÈS L'ARTICLE 11

ARTICLE 12

APRÈS L'ARTICLE 12

Interventions sur l'ensemble

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jérôme Bascher

M. Pascal Savoldelli

M. Rémi Féraud

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Didier Rambaud

M. Emmanuel Capus

M. Christian Bilhac

M. Jean-François Husson, rapporteur général

Ordre du jour du jeudi 18 novembre 2021