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Table des matières
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Pénurie de personnel hospitalier cet été
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
M. Joël Giraud, secrétaire d'État, chargé de la ruralité
Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat (I)
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat (II)
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports
Vaccination obligatoire des soignants
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Dissolution de l'établissement public du Haras du Pin
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Appellation « champagne » en Russie
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, chargée du logement
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Impact de la taxe carbone sur la filière aluminium
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (Procédure accélérée)
Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission des lois
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Alain Milon, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
ARTICLE ADDITIONNEL avant le titre premier
ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier bis
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Pénurie de personnel hospitalier cet été
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
M. Joël Giraud, secrétaire d'État, chargé de la ruralité
Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat (I)
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat (II)
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports
Vaccination obligatoire des soignants
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Dissolution de l'établissement public du Haras du Pin
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Appellation « champagne » en Russie
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, chargée du logement
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Impact de la taxe carbone sur la filière aluminium
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (Procédure accélérée)
Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission des lois
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Alain Milon, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
ARTICLE ADDITIONNEL avant le titre premier : la différenciation territoriale
ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier bis
Ordre du jour du jeudi 8 juillet 2021
Ordre du jour du jeudi 8 juillet 2021