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Table des matières
M. Pierre-Antoine Levi, auteur de la proposition de loi
M. Jean Hingray, rapporteur de la commission de la culture
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nommer les enfants nés sans vie
Mme Anne-Catherine Loisier, auteure de la proposition de loi
Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article unique
« Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? »
M. Joël Giraud, secrétaire d'État, chargé de la ruralité
M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour le groupe Les Républicains
« Quelle portée de l'intervention du Parlement dans l'élaboration du projet de loi de finances ? »
M. Pascal Savoldelli, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste
M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics
Ordre du jour du lundi 14 juin 2021