SÉANCE
du mercredi 31 mars 2021
78e séance de la session ordinaire 2020-2021
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : Mme Eustache-Brinio, Mme Patricia Schillinger.
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Modifications de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, M. le Premier ministre m'a informé que le Gouvernement fera demain à 15 heures, en application de l'article 50-1 de la Constitution, une déclaration relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre. Elle sera suivie d'un débat et d'un vote.
Acte est donné de cette demande. En conséquence, le Gouvernement demande que le Sénat siège ce vendredi 2 avril, matin, après-midi et soir.
Il demande également l'inscription de l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire relative à la loi sécurité globale mercredi 7 avril après-midi, après les questions d'actualité au Gouvernement. La discussion générale pourrait être de 45 minutes.
Il en est ainsi décidé.