Fonction de directrice ou directeur d'école
M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Discussion générale
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports . - Je suis très heureux de l'examen de cette proposition de loi de Mme la députée Cécile Rilhac.
C'est pour moi l'occasion de saluer l'engagement remarquable des directeurs d'école depuis le début de la crise sanitaire. Grâce à eux, les chaînes de contamination ont été maîtrisées ; si nous sommes l'un des seuls pays à avoir gardé ses écoles ouvertes, nous le devons aux professeurs et aux directeurs.
En mars dernier, à la fermeture des écoles, les directeurs ont pris l'attache des familles. Leur implication a permis une réouverture dès le 11 mai. Depuis septembre, ils veillent à l'application des mesures sanitaires et à un accompagnement personnalisé des élèves. Je pourrais donner mille exemples de leur engagement.
D'année en année, leurs missions et leurs responsabilités se sont considérablement accrues : ils doivent dialoguer avec les parents d'élèves, les élus locaux, leur hiérarchie. Ils doivent garantir le cadre de l'institution et accompagner les évaluations pédagogiques. Cela nécessite des compétences accrues au quotidien, un positionnement plus fort au sein de l'institution et une meilleure reconnaissance. Ces évolutions sont nécessaires.
À mon arrivée à la tête de ce ministère, j'ai fait de l'école primaire une priorité. Nous avons créé 7 500 postes en quatre ans dans le premier degré, dont 2 606 à cette rentrée, malgré la baisse démographique qui par ailleurs doit nous alerter : moins 195 000 élèves.
J'ai lancé dès l'été 2019 le chantier de l'amélioration des conditions d'exercice de la direction d'école. Dans la phase de diagnostic, deux tiers des directeurs ont répondu à la consultation lancée en ligne, ce qui a permis de mesurer l'ampleur des attentes et d'apporter de premières réponses.
En premier lieu, il fallait réduire leurs tâches administratives. Les directeurs ont désormais la pleine responsabilité de la programmation de leurs 108 heures annuelles de service ; le nombre d'enquêtes est rationalisé et les outils numériques sont améliorés, pour alléger le carcan administratif et leur permettre de se recentrer sur le pilotage de l'école.
En deuxième lieu, nous avons augmenté les aides administratives, avec 2 500 postes en service civique et 900 nouveaux contrats de préprofessionnalisation.
En complément, nous expérimentons une fonction de référent, placé auprès du directeur des services départementaux de l'Éducation nationale. Dès la mi-octobre, une mission de suivi sur ces mesures a été mise en place.
Enfin, une indemnité annuelle de 450 euros a été versée à l'automne ; j'ai annoncé voici quelques jours sa pérennisation.
À la rentrée 2021, un nouveau régime des décharges sera mis en place, avec la création de 600 ETP répartis en concertation avec les organisations représentatives. Grâce à une délégation de compétences de l'inspection de l'Éducation nationale, les directeurs pourraient bénéficier de marges de manoeuvre plus grandes ; ces réflexions ont été portées dans le Grenelle de l'éducation.
Ces mesures montrent que mon ministère a pris ce sujet à bras-le-corps. La présente proposition de loi les renforce. Je rends hommage au travail de concertation mené par la députée Cécile Rilhac. Ce sujet complexe méritait maturation.
Je dis ma reconnaissance et ma gratitude aux directeurs d'école. Je sais combien le Sénat est sensible à la question et combien certains d'entre vous y ont travaillé.
La fonction de directeur d'école est essentielle pour notre pays et j'accueille favorablement cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du RDPI ; Mme Sonia de La Provôté et M. Claude Kern applaudissent également.)
M. Julien Bargeton, rapporteur pour la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . - Polyvalence, responsabilité, tâches administratives, disponibilité, sens du relationnel d'un côté ; surcharge de travail, stress, fatigue de l'autre. Ce sont les mots des directeurs d'école lors de la consultation de décembre 2019.
Nos 45 000 directeurs d'école sont un maillon essentiel, une figure connue mais insuffisamment reconnue de notre système éducatif. Rendons-leur hommage.
Ils ont joué un rôle essentiel dans la crise sanitaire. Dès le mois de mars, les parents se sont tournés vers eux ; ils ont été les relais des informations venant de la hiérarchie et des demandes remontant des parents. Ils sont partis à la recherche des élèves perdus de vue et ont contribué à la continuité pédagogique. Ils ont été en contact étroit avec les maires.
Lors du confinement, ces tâches se sont ajoutées à leurs missions habituelles : préparation de la rentrée, gestion de l'entrée en sixième, mais aussi charge d'enseignement puisque pas moins de 94 % d'entre eux cumulent les fonctions.
Cette crise met en lumière les transformations de leurs missions. Leurs responsabilités ont augmenté, mais les textes n'ont pas été modifiés. Ce n'est plus tenable. Max Brisson et Françoise Laborde, dans leur rapport, ont pointé les cinq besoins des directeurs d'école : un cadre juridique adapté, davantage de temps, davantage de formation, une redéfinition de leurs tâches, une aide administrative et matérielle.
Ce texte de Cécile Rilhac, présente en tribune et que je salue, apporte les premières réponses à cet « intenable statu quo », pour reprendre l'expression des auteurs du rapport. Le Gouvernement a aussi pris de premières mesures à l'été 2020, en augmentant notamment le temps de décharge pour les directeurs d'écoles de moins de quatre classes.
Cette proposition de loi renforce la base juridique du rôle du directeur, reconnaît le principe des décharges et ouvre la possibilité d'une délégation de compétences de l'inspection de l'Éducation nationale au directeur d'école ; elle comprend des mesures relatives aux modalités de nomination, de formation, d'avancement.
La commission a apporté trois modifications principales à ce texte. D'abord, elle a voulu que la loi n'affirme ni l'absence ni l'existence d'une autorité hiérarchique du directeur sur le corps enseignant. Quant à l'autorité fonctionnelle, après avoir poursuivi sa réflexion, la commission a émis un avis favorable aux amendements de Max Brisson et Sonia de La Provôté sur ce sujet.
La commission a aussi souhaité que le dialogue entre le directeur et l'inspection d'académie sur le temps de décharge ait lieu tous les deux ans et non tous les ans.
Enfin, la question des difficultés de nomination a fait débat. Il y a consensus sur la nécessité qu'un directeur soit bien formé, mais la commission n'a pas souhaité restaurer de cadre trop rigide qui compliquerait les nominations et laisserait des écoles sans directeur.
Consolidation de la base juridique, facilitation de l'exercice du métier, réponses aux besoins des directeurs eux-mêmes : tels sont les objectifs de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)
Mme Monique de Marco . - Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale en mai 2020 dans une conjoncture très particulière. Le 21 septembre 2019, Christine Renon se suicidait dans son école de Pantin. Dans ces courriers à ses collègues et à l'Éducation nationale, elle mettait en relief le malaise croissant des directeurs d'école. Ceux-ci dénoncent une charge de travail trop lourde, un manque de reconnaissance et des salaires insuffisants.
En 2018, soulignait le rapport de Françoise Laborde et Max Brisson, 60 % d'entre eux se déclaraient en burn out. La profession attire de moins en moins. C'est devenu un sacerdoce plus qu'une promotion valorisante. De fait, pas moins de 4 000 postes seraient vacants, ce qui correspond à 9 % des écoles.
Mais peu a été fait hormis cette proposition de loi. Une grande consultation a été lancée en décembre 2019. Les réponses ont été nombreuses. Ainsi, 75 % des directeurs déclarent passer une grande partie de leur temps aux tâches administratives - que 62 % considèrent par ailleurs comme les plus pénibles. Quelque 600 postes ont été créés pour les décharger et une prime de 450 euros a été instaurée : mais c'est insuffisant au regard des besoins dans les 44 000 écoles publiques !
Le contexte s'est aggravé en 2020 avec la crise sanitaire. Les directrices et directeurs sont isolés et exposés. Je tiens à leur rendre hommage. Ils veulent une aide administrative pérenne assurée par des permanents, et non par des jeunes en service civique ; ils demandent une augmentation du temps de décharge sans missions supplémentaires. Cette proposition de loi ne répond pas à leurs attentes.
Enfin, le risque de créer une hiérarchie entre le directeur et les enseignants n'est pas écarté : les syndicats sont attachés au maintien du fonctionnement collégial des écoles, et craignent par ailleurs que la mention dans le texte des missions de formation n'entraîne une augmentation de la charge de travail.
Le GEST ne votera pas cette proposition de loi en l'état.
Mme Guylène Pantel . - Surcharge de travail administratif, manque de reconnaissance, solitude : voilà les difficultés des directeurs d'école telles que les illustre le rapport de Max Brisson et Françoise Laborde. Cela n'est pas sans conséquences, avec 4 000 postes vacants par an.
Le rôle du directeur est pourtant essentiel au fonctionnement de l'école. La crise sanitaire a mis en évidence un engagement exemplaire.
En 2020, le Gouvernement a accéléré son agenda social. On retrouve dans ce texte beaucoup de propositions du rapport déjà cité, comme à l'article 2 la mention d'un « emploi de direction » avec une gratification qui doit être à la hauteur de leur investissement et de leurs responsabilités.
De fait, presque tous les directeurs dépassent leur temps de travail hebdomadaire ; ils ont besoin d'une aide administrative. À ce titre, l'article 2 bis est bienvenu, mais attention à ne pas imposer aux communes de nouvelles charges. Les moyens doivent suivre, sur le terrain ! L'État doit assumer les conséquences de sa politique nationale, comme le plan de sécurité renforcé ou le renforcement bienvenu de l'école inclusive. Le directeur a aussi besoin d'une délégation de compétences de l'inspecteur d'académie : l'article premier y répond.
La question de l'autorité sur les enseignants se pose et fait débat. Trouvons un équilibre qui ne remette pas en cause le rôle de chacun dans l'école.
Le groupe RDSE aborde ce texte avec bienveillance, mais l'école de Jules Ferry a bien changé ! Les directeurs d'école méritent toute notre admiration : ils font vivre le pacte républicain. (Applaudissements sur les travées du RDSE)
Mme Céline Brulin . - Le mal-être des directeurs d'école est connu et ce texte risque de raviver le mécontentement.
Quelques avancées sont bienvenues, notamment sur les décharges, mais les postes annoncés sont très insuffisants. La prime exceptionnelle de 450 euros est une bonne nouvelle, mais elle ne résorbera pas l'écart avec la rémunération moyenne dans l'OCDE ! De même, les jeunes en service civique ne répondent pas au besoin d'une aide administrative.
Les directeurs sont au croisement des demandes des parents, des enfants, de l'autorité académique, des communes, et le soutien hiérarchique leur manque parfois cruellement. Je souhaite que le référent créé par l'article 3 réponde à ce problème.
Autre point en débat, la place des directeurs dans l'organisation scolaire. Il y a un an, une directrice d'école déclarait à notre commission qu'elle avait besoin de continuer à enseigner : « Notre voix est plus forte si nous vivons les mêmes problèmes », disait-elle. N'allons pas créer des directeurs uniquement gestionnaires, comme les principaux de collège, les directeurs de lycées ou les directeurs d'hôpitaux. La crise sanitaire a montré qu'une organisation hospitalière centrée sur la gestion administrative engendrait technocratie et immobilisme.
Or il y a dans le même temps de fortes pressions pour regrouper les écoles : comment ne pas voir de lien ? Ni l'autorité hiérarchique ni l'autorité fonctionnelle, ce concept fumeux, n'amélioreront le quotidien de ces professionnels débordés.
Enfin, plusieurs aspects de ce texte sont inquiétants pour les communes qui risquent d'être encore plus sollicitées pour la mise à disposition de personnel et de moyens. Il n'y a pas seulement le fond : ce n'est pas non plus le moment, compte tenu de la crise sanitaire.
Le groupe CRCE ne votera pas ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER)
Mme Sonia de La Provôté . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC ainsi qu'au banc de la commission) La crise a renforcé le rôle des directeurs d'école, piliers de la continuité pédagogique. Ils ont mis en place les outils numériques, assuré l'accueil des enfants de soignants ; puis ils ont accompagné la mise en oeuvre des protocoles itératifs ; et voilà que s'ajoutent les tests salivaires !
Faisant le lien avec la hiérarchie, les parents et les élus locaux, ils sont souvent également des enseignants. Bref, de véritables couteaux suisses de l'enseignement ! Leurs tâches se sont complexifiées, le temps nécessaire a augmenté ; et pourtant le cadre juridique n'a pas été modifié significativement depuis 2005.
Comme l'a montré le rapport de Max Brisson et Françoise Laborde, le métier attire peu : 4 000 postes seront vacants et 13 % des directeurs déclarent qu'ils n'ont pas demandé à l'être.
La dégradation des conditions de travail a parfois conduit à des drames humains. Il fallait traiter de l'emploi des directeurs dans un texte autonome, et améliorer leur situation. Le travail du rapporteur va dans ce sens.
Nous avons déposé un amendement sur l'autorité fonctionnelle, qui contribuera au bon fonctionnement de l'école : c'est une délégation de compétences de l'autorité administrative. « Pair parmi ses pairs », le directeur doit voir cependant son rôle reconnu.
Il était bon d'inscrire dans la loi le principe de la décharge. L'Assemblée nationale a prévu un bilan chaque année au conseil départemental de l'Éducation nationale. Un amendement de M. Brisson assouplit les motifs de demande de décharge : il faut prendre en compte des imprévus qui échappent à l'arithmétique pure, comme la prise en charge d'un handicap complexe ou des conflits internes.
L'article 2 sur la formation pourrait être utilement complété sur le volet de la formation initiale. Il faut aussi de la formation continue à la gestion de crise, à l'animation d'équipes, au pilotage.
Le financement des appuis administratifs ne doit pas relever des communes : c'est une mission de l'Éducation nationale.
Ce texte est un premier pas vers une meilleure reconnaissance de la fonction de directeur. Nous en saluons l'esprit. (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; MM. Jean-Pierre Decool et Max Brisson applaudissent également.)
Mme Marie-Pierre Monier . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Je me félicite de ce débat. Les directeurs sont des rouages indispensables de l'école. Le suicide de Christine Renon à Pantin a mis en lumière leurs difficultés.
Rappelons-le, après la Journée de la femme : elles représentent 71 % des postes de directeurs. Il est temps de reconnaître leur travail et leur engagement.
Nous partageons donc l'objectif du texte, mais pas les mesures. Les directeurs demandent plus de décharges, pas une autorité sur leurs collègues. Leur fonction d'enseignant est une richesse. À l'article premier, nous défendrons un amendement pour affirmer l'absence de hiérarchie entre le directeur et le corps enseignant.
À l'article 2, nous proposerons de supprimer les obligations de formation. Il aurait fallu avancer sur les conditions matérielles, mais l'article 40 de la Constitution nous en empêche.
Concernant le sujet charnière de l'aide administrative, l'article 2 bis est ambigu et risque de conduire à un désengagement de l'État.
La nomination d'un référent dans chaque service départemental de l'Éducation nationale, prévue à l'article 3, est bienvenue.
En revanche, l'article 4, en confiant l'organisation du temps périscolaire au directeur par convention avec la commune, ouvre une brèche dangereuse. Nous en proposerons la suppression. Il faut circonscrire les missions du directeur.
Il convient également d'être prudent vis-à-vis de la possibilité d'un scrutin électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves : la crise sanitaire a montré que la fracture numérique demeure vivace.
Nous nous félicitions enfin de l'article 6, qui décharge les directeurs du plan pour parer aux risques majeurs (PPMS) confié à l'autorité académique.
Vous l'aurez compris, le groupe SER s'interroge sur ce texte. Malgré certaines avancées, il nous laisse dubitatifs.
Soutenons les directeurs et directrices et offrons-leur des moyens à la hauteur des ambitions. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST et sur plusieurs travées du groupe CRCE)
M. Max Brisson . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur quelques travées du groupe UC) Avec Françoise Laborde, nous avons, il y a moins d'un an, formulé seize propositions pour mettre fin au statu quo, intenable pour les directeurs d'école. Nos travaux et ceux de cette proposition de loi de Cécile Rilhac à l'Assemblée nationale se sont croisés ; je m'en réjouis, car cela crée un terreau favorable...
Je salue également le travail du rapporteur Julien Bargeton qui a su identifier les points de consensus et les points de débat. Nous sommes tous d'accord pour constater les difficultés rencontrées par les directeurs d'école et l'augmentation de leur charge. Ils réclament plus de temps, plus d'aide, de formation.
Beaucoup souhaitent que leur métier soit reconnu comme un emploi fonctionnel. Les données chiffrées nous renseignent sur l'ampleur du malaise : 83 % pointent une dégradation de leurs conditions de travail, 60 % témoignent d'un syndrome d'épuisement professionnel.
Après le constat, il est temps de passer aux actes. Tel est l'objet de cette proposition de loi, qui établit d'abord que l'emploi de directeur d'école est un emploi de direction, bénéficiant d'une délégation de compétence de l'autorité académique. Un directeur est fait pour diriger. C'est évident, mais là s'arrête le consensus.
En effet, l'autorité hiérarchique n'a pas de sens dans une école de deux ou trois classes. Mais dans une école de vingt classes et 250 élèves ? Cela réclame des moyens et une formation.
C'est pourquoi nous avons déposé des amendements pour créer une autorité fonctionnelle qui ne dépendra ni de la personne ni du statut. Le directeur restera un pair parmi ses pairs, mais cela donne un sens à la délégation de compétences, clé de voûte de ce texte.
Il faut trouver un point d'équilibre, en fuyant les positions dogmatiques et coupées du quotidien dont certaines interventions nous ont donné un exemple. C'est dans cet état d'esprit que le groupe Les Républicains aborde l'examen de ce texte, qu'il votera. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur celles des groupes UC et RDPI)
M. Jean-Pierre Decool . - Cette proposition de loi est attendue. Responsables du pilotage pédagogique et du fonctionnement de l'école, les directeurs subissent une croissance forte de leurs responsabilités et de leur charge de travail. Le métier est peu attractif, surtout depuis la crise sanitaire. Des drames récents à Pantin ou à Saint-Laurent du Var nous le rappellent.
Je salue le travail de Julien Bargeton et de la commission, et je souhaite que notre débat en séance publique soit aussi ouvert qu'en commission.
L'article premier confie au directeur une délégation de compétences de l'autorité académique ; cela simplifiera le fonctionnement, sans établir de lien hiérarchique avec le corps enseignant.
L'article 2 ramène à huit classes le seuil pour la décharge totale, au lieu de quatorze pour l'école élémentaire et treize pour la maternelle ; mais attention à la surcharge de travail en cas de regroupement d'écoles.
La commission de la culture a maintenu la possibilité du recours à des enseignants volontaires ne figurant pas sur la liste d'aptitude pour faire office de directeur, en cas de difficulté à pourvoir un poste. Nous y sommes favorables.
Je voterai l'amendement de Mme de La Provôté sur l'accompagnement administratif. Il doit rester à la charge de l'État, et non des collectivités territoriales, pour éviter des disparités trop importantes.
Enfin, j'approuve la gestion des 108 heures périscolaires par les directeurs.
Le groupe INDEP soutiendra ce texte qui apporte une reconnaissance à ceux qui sont les premiers garants du fonctionnement de l'école. (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; M. le rapporteur applaudit également.)
Mme Nadège Havet . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) Je remercie Julien Bargeton pour son travail, ainsi que Max Brisson et Françoise Laborde pour leur rapport de 2020 sur la question.
Cette proposition de loi est une étape importante pour la reconnaissance des directeurs d'école. Adjointe aux affaires scolaires pendant douze ans dans une commune de 2 000 habitants, j'ai pu mesurer leur charge de travail et leurs attentes.
Le texte rappelle que les directeurs occupent un emploi auquel sont associés une indemnité spécifique et un avancement accéléré. C'est indispensable. Il fixe aussi les conditions de la décharge totale ou partielle.
Pendant la crise sanitaire, la mobilisation des directeurs d'école a été essentielle pour nos enfants. Qu'ils en soient remerciés ! Depuis 2017, plusieurs mesures ont été prises pour eux : accompagnement, prime de rentrée, augmentation du volume de la décharge, renforcement de leur rôle dans le pilotage pédagogique, parcours de pré-professionnalisation.
La commission de la culture a amélioré le texte, notamment en supprimant la référence à l'absence d'autorité hiérarchique pour éviter les tensions. Le groupe RDPI sera favorable à l'amendement de M. Brisson sur l'autorité fonctionnelle, dont j'ai pu faire l'expérience en tant que manager de Pôle Emploi.
Je remercie le Gouvernement d'avoir demandé un temps supplémentaire pour l'examen de ce texte, témoin de notre volonté d'avancer. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Stéphane Piednoir . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Je prends la parole au nom de Jacques Grosperrin, qui accompagnait le président du Sénat aux obsèques de Georges Gruillot, sénateur du Doubs de 1988 à 2008.
Pour le recteur Jean-François Chanet, le directeur d'école n'a jamais été un chef d'établissement. Ses fonctions ont évolué, mais dans un cadre juridique resté inabouti, qui ne prend pas en compte les différences entre ville et campagne. Il n'est mentionné ni dans la loi Guizot de 1833 ni dans la loi Falloux de 1850.
La loi Ferry, dans son article 10, précise : « Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement d'enseignement les motifs de cette absence. » Ce principe reste en vigueur.
Le rapport Reiss de 2010 dénombrait 47 000 directeurs d'école, dont 28 000 bénéficiant d'une décharge partielle ; il y avait 81,5 % de femmes enseignant dans le premier degré et 13,2 % de directrices.
En 2020, Max Brisson et François Laborde ont émis seize préconisations pour mettre un terme à un statu quo intenable et améliorer la situation des directeurs.
Le directeur est un cadre intermédiaire, pas un chef d'établissement. L'inspection de l'Éducation nationale choisissait, pour ce poste, des enseignants sélectionnés sur le critère de la réussite pédagogique. Il a fallu attendre une note de service du 17 mars 1997 pour que soit souligné le besoin de formation : elle était jusque-là considérée comme superflue.
Les directeurs souffrent de solitude et, longtemps, on a davantage cherché à les surveiller qu'à les aider. Il faut aller plus loin dans la définition d'une fonction devenue un véritable emploi. L'organisation de l'enseignement primaire est en jeu, et ce texte doit répondre au mal-être des directeurs.
Nous voulons renverser la perspective en créant un emploi à part entière, asseoir une fonction désormais incontournable, et conforter le statut. Inutile de créer une nouvelle instance comme les conseils de la vie des écoles, les conseils d'école suffisent.
Il faut des conditions strictes et cohérentes d'accès à la fonction, une rémunération correspondante, des moyens numériques.
Je rends hommage à la communauté éducative qui a su honorer ses missions durant la pandémie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Sonia de La Provôté applaudit également.)
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Merci à tous les orateurs. Les directeurs d'école ont un rôle éminent. Peu de parents savent qu'ils n'ont pas de statut.
Nous ne voulons pas d'une conception gestionnaire. Les directeurs d'école souhaitent conserver le contact avec les élèves, ne pas perdre la dimension pédagogique de leur mission - ce qui ne signifie pas que des décharges totales ne soient pas parfois nécessaires. Il y a une unité de l'école de la République mais une grande diversité de situations.
Il faut faire preuve de souplesse et de pragmatisme selon les écoles, qui sont plus ou moins grandes, rurales ou urbaines, avec des difficultés ou des atouts particuliers.
Nous devons tenir compte de la diversité des acteurs : Éducation nationale mais aussi collectivités territoriales, interlocuteurs sociaux... Il est essentiel d'avoir une vision complète de cette fonction magnifique, qui atteint toutefois ses limites, au risque du surmenage. Nous devons reconnaître ce qu'il y a à préserver, et ce qui doit changer.
Attention à ne pas favoriser l'immobilisme, à ne pas pérenniser les difficultés. Conservons une vision d'ensemble pour donner plus de possibilités d'agir aux directeurs d'école.
Il ressort du Grenelle de l'éducation que l'esprit d'équipe est la clé de l'enseignement primaire et secondaire, en dépit des individualismes. Renforçons cet esprit d'équipe grâce à cette proposition de loi. Je rends hommage à la députée Cécile Rilhac.
Il en résultera un progrès juridique, administratif et organisationnel pour l'école. Il sera accompagné de mesures réglementaires complémentaires. Saisissons cette opportunité de faire avancer une cause à laquelle vous êtes tous attachés !
La discussion générale est close.
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. le président. - Amendement n°21, présenté par Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Alinéa 5, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il peut être chargé de délégation de compétences spécifiques par le représentant de l'autorité académique pour le bon fonctionnement de l'école.
Mme Marie-Pierre Monier. - Comment la délégation de compétences sera-t-elle déclenchée ? Quel impact concret sur la communauté éducative ? En cas de refus d'un enseignant d'obéir malgré la délégation de compétences du directeur, que se passera-t-il ? Le texte est en outre muet sur la durée, la fréquence, l'amplitude de la délégation.
Elle ne doit pas être automatique, mais dérogatoire, optionnelle, limitée dans son objet comme dans sa durée.
M. Julien Bargeton, rapporteur. - L'amendement est satisfait. La délégation est bien spécifique à chaque école. Retrait ou avis défavorable.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Même avis.
Mme Marie-Pierre Monier. - Je ne comprends pas en quoi l'amendement est satisfait ; vous n'avez pas répondu à mes questions - que se posent de nombreux enseignants.
L'amendement n°21 n'est pas adopté.
M. le président. - Amendement n°20, présenté par Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école.
Mme Marie-Pierre Monier. - Nous nous sommes opposés à la suppression, en commission, de cette mention - le directeur n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école - au motif que les rapports entre eux ne sont pas abordés dans le texte. Mais plusieurs amendements visent à établir une autorité fonctionnelle du directeur sur les enseignants ! Comprenez nos doutes...
Réaffirmons que le directeur n'exerce aucune autorité hiérarchique. Il doit rester un pair parmi ses pairs, dans le cadre d'un collectif, pour pouvoir exercer son rôle de façon apaisée.
De nombreux directeurs ne souhaitent du reste pas un statut spécifique. Ouvrir cette brèche ne résoudrait pas le sentiment de solitude et d'impuissance des directeurs.
M. le président. - Amendement identique n°33, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian.
Mme Monique de Marco. - Réaffirmons l'absence d'autorité hiérarchique. C'est primordial.
M. le président. - Amendement identique n°39, présenté par Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Mme Céline Brulin. - L'article indique qu'il y a une délégation au directeur de compétences de l'autorité académique - laquelle a un lien hiérarchique avec les enseignants. Par délégation, cette autorité hiérarchique pourrait se transmettre. Si ce n'est pas le cas, alors réaffirmons-le ! Cela apaisera le débat. Vous réécrirez sinon ce qui a été adopté à l'Assemblée nationale.
Attention à ne pas bousculer la vie des écoles. Mieux vaut décharger les directeurs du travail administratif, trop lourd, pour conforter le travail en équipe.
M. Julien Bargeton, rapporteur. - Avis défavorable. Nous préférons préserver l'équilibre actuel, sans mentionner l'autorité hiérarchique, ni pour l'affirmer ni pour l'exclure. C'est d'ailleurs ce que souhaite l'Association des directeurs d'école.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Le débat sur l'autorité hiérarchique est ancien - et parfois paralysant. J'entends les différents points de vue. Il y a une ligne de crête à tenir pour ne pas affaiblir le directeur ni établir de parallèle avec le second degré. Avis défavorable.
M. Jacques-Bernard Magner. - On connaissait le « en même temps », mais je n'avais encore jamais entendu le Gouvernement parler de « ni... ni » ! Le directeur d'école - je l'ai été - est un chef d'équipe, un capitaine, au sens sportif. Il crée du lien, initie et lance des projets, fédère un collectif. Mais il n'est pas nécessaire de commander pour être responsable ; c'est une différence de conception entre nous.
C'est pourquoi les députés ont voulu préciser que le directeur n'est pas un supérieur hiérarchique. La gauche veut rétablir cette mention, à bon escient. D'autant que nous nous inquiétons des arrière-pensées de ceux qui souhaitent inscrire ce que recouvre la notion d'autorité fonctionnelle... Cela n'augure rien de bon, et nous nous y opposerons.
Les amendements identiques nos20, 33 et 39 ne sont pas adoptés.
M. le président. - Amendement n°1 rectifié, présenté par MM. Brisson, Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Boré et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bouloux, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Burgoa, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon et Chatillon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier et Courtial, Mme L. Darcos, MM. Darnaud, Daubresse et del Picchia, Mmes Demas, Deroche, Deromedi, Deseyne, Di Folco, Drexler, Dumas et Dumont, M. Duplomb, Mmes Estrosi Sassone et Eustache-Brinio, MM. Favreau, B. Fournier et Frassa, Mme Garnier, M. Genet, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert, Hugonet et Husson, Mmes Imbert, Jacques, Joseph et M. Jourda, MM. Karoutchi, Klinger et Laménie, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Le Gleut, Le Rudulier, Lefèvre et H. Leroy, Mmes Lherbier et M. Mercier, M. Meurant, Mme Micouleau, M. Mouiller, Mmes Muller-Bronn et Noël, MM. Nougein, Paccaud, Paul, Pellevat, Perrin et Piednoir, Mme Pluchet, M. Pointereau, Mmes Puissat et Raimond-Pavero, M. Rapin, Mme Richer, MM. Rietmann, Sautarel, Savary et Savin, Mme Schalck, MM. Segouin, Sido, Sol, Somon et Tabarot, Mmes Thomas et Ventalon et MM. C. Vial et Vogel.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées.
M. Max Brisson. - Sans arrière-pensée (sourires), cet amendement d'équilibre confère aux directeurs d'école une autorité fonctionnelle, dans le cadre limité de leur mission. Elle ne dépendrait pas de leur personne mais serait limitée aux missions administratives et organisationnelles qu'ils assument.
Dans notre rapport d'information sur les directeurs d'école, nous préconisions de mettre fin à un système de responsabilités accrues sans réel cadre administratif. Les représentants des directeurs estiment que le statu quo n'est plus tenable. Certains appellent à la création d'un emploi fonctionnel de directeur d'école.
Au quotidien, le directeur d'école assume des responsabilités croissantes, notamment en matière de sécurité. Qu'il les exerce au moins en toute sérénité ! Quand il demande que la porte de l'école soit fermée à 18 heures, sa décision doit s'imposer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. le président. - Amendement identique n°32 rectifié bis, présenté par Mme de La Provôté et les membres du groupe Union Centriste.
Mme Sonia de La Provôté. - Le statu quo doit cesser. Il s'agit simplement de coller au fonctionnement actuel. La crise sanitaire a révélé au grand jour les responsabilités des directeurs d'école : accueil en urgence, protocoles à gérer, itératifs et parfois complexes... L'autorité fonctionnelle fait qu'à un moment, le directeur doit pouvoir prendre des décisions sans passer par le fonctionnement collégial, pour répondre à l'urgence, aux cas complexes ou aux situations de risque. (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
M. Laurent Lafon, président de la commission. - Très bien.
M. le président. - Amendement n°2 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Boré et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bouloux, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize et Chatillon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier et Courtial, Mme L. Darcos, MM. Darnaud, Daubresse et del Picchia, Mmes Demas, Deroche, Deromedi, Deseyne, Di Folco, Drexler et Dumont, M. Duplomb, Mmes Estrosi Sassone et Eustache-Brinio, MM. B. Fournier et Frassa, Mme Garnier, M. Genet, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert, Hugonet et Husson, Mmes Imbert, Jacques, Joseph et M. Jourda, MM. Karoutchi, Klinger et Laménie, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Le Gleut, Le Rudulier et Lefèvre, Mme Lherbier, M. Longuet, Mme M. Mercier, M. Meurant, Mme Micouleau, M. Mouiller, Mmes Muller-Bronn et Noël, MM. Nougein, Paccaud, Paul, Pellevat, Perrin et Piednoir, Mme Pluchet, M. Pointereau, Mmes Procaccia, Puissat et Raimond-Pavero, M. Rapin, Mme Richer, MM. Rietmann, Sautarel et Savin, Mme Schalck, MM. Sido, Sol, Somon et Tabarot, Mmes Thomas et Ventalon et MM. C. Vial et Vogel.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans les écoles où le directeur bénéficie d'au moins une demi-décharge de son temps d'enseignement, celui-ci dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées.
M. Max Brisson. - Cet amendement et le suivant sont de repli : l'un vise les écoles de huit classes et plus, dont le directeur a une demi-décharge, l'autre les écoles de treize classes et plus, où la décharge est entière. Ils tomberont si mon amendement n°1 rectifié est adopté.
M. le président. - Amendement n°3 rectifié, présenté par MM. Brisson, Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Boré et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bouloux, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize et Chatillon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier et Courtial, Mme L. Darcos, MM. Darnaud, Daubresse et del Picchia, Mmes Demas, Deroche, Deromedi, Deseyne, Di Folco, Drexler, Dumont, Estrosi Sassone et Eustache-Brinio, MM. B. Fournier et Frassa, Mme Garnier, M. Genet, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert, Hugonet et Husson, Mmes Imbert, Jacques, Joseph et M. Jourda, MM. Karoutchi, Klinger et Laménie, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Le Gleut, Le Rudulier et Lefèvre, Mmes Lherbier et M. Mercier, M. Meurant, Mme Micouleau, M. Mouiller, Mmes Muller-Bronn et Noël, MM. Nougein, Paccaud, Paul, Pellevat, Perrin et Piednoir, Mme Pluchet, M. Pointereau, Mmes Procaccia, Puissat et Raimond-Pavero, M. Rapin, Mme Richer, MM. Rietmann, Sautarel et Savin, Mme Schalck, MM. Sido, Sol, Somon et Tabarot, Mmes Thomas et Ventalon et MM. C. Vial et Vogel.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans les écoles où le directeur bénéficie d'une décharge d'enseignement à temps plein, celui-ci dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées.
M. Max Brisson. - Défendu.
M. Julien Bargeton, rapporteur. - Avis favorable aux amendements identiques nos1 rectifié et 32 rectifié bis. L'autorité fonctionnelle facilitera le travail au quotidien des directeurs d'école. Retrait des amendements nos2 rectifié bis et 3 rectifié.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Vous m'avez convaincu. Derrière la notion d'autorité fonctionnelle, le directeur doit avoir les moyens d'exercer ses fonctions. Cette notion me paraît adaptée et pragmatique ; certains aspects seront à définir dans le cadre du dialogue social, pour tenir compte des différents contextes. Avis favorable.
M. Pierre Ouzoulias. - J'aimerais comprendre ce que M. Brisson entend par « autorité fonctionnelle ». Cette notion n'est pas définie dans le code de l'éducation, hormis dans sa partie réglementaire - avec un sens différent de celui que vous évoquez ici.
Pour moi, l'autorité fonctionnelle emporte l'autorité hiérarchique et donc le pouvoir de noter les enseignants. (On le conteste sur les travées du groupe UC.) D'où l'utilité de l'amendement que vous avez refusé, qui écartait toute autorité hiérarchique.
M. Jacques-Bernard Magner. - Bien sûr !
M. Pierre Ouzoulias. - Vous ne suivez plus votre ligne de crête. Vous instituez bien un rapport hiérarchique entre le directeur et l'équipe enseignante ! Il serait plus sage de revenir au texte de l'Assemblée nationale.
M. Jacques-Bernard Magner. - On comprend bien qu'il fallait qu'apparaisse le terme « autorité ». Pourquoi ne pas parler de délégation fonctionnelle ? Nous n'avons pas la même vision des choses. Le directeur d'école n'a pas les mains liées, que je sache : ce que vous évoquez, il le fait déjà !
Monsieur le ministre, je suis étonné que vous acceptiez de mettre un coin dans un système qui fonctionne depuis 1908. Au cours de ma carrière, j'ai rencontré des directeurs qui savaient animer une équipe et impulser des projets ; d'autres qui, s'ils avaient eu les pouvoirs que vous leur octroyez aujourd'hui, auraient paralysé le fonctionnement de l'école. Voilà où vous nous emmenez.
Mme Sylvie Robert. - On nous dit qu'il faut clarifier, en finir avec le statu quo - comme si l'organisation collégiale propre au premier degré n'était pas efficace, si les directeurs d'école ne pouvaient exercer leurs missions ! Rien ne les empêche, aujourd'hui, d'imposer la fermeture des portes à 18 heures !
Comment l'autorité fonctionnelle serait-elle définie ? Par circulaire ? J'ai l'impression que l'on tourne autour du pot ! En quoi cette autorité fonctionnelle apportera-t-elle un plus aux directeurs d'école dans leurs missions d'animation, de coordination ? J'ai l'impression que vous ne voulez pas dire clairement ce que vous avez en tête... L'Assemblée nationale a été claire ; vous ne l'êtes pas. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
M. Max Brisson. - Je remercie le rapporteur et le ministre pour leur avis favorable.
Je n'ai pas inventé cette notion d'autorité fonctionnelle : elle revient souvent dans la bouche des directeurs eux-mêmes. (Mme Sonia de La Provôté le confirme.)
M. Jacques-Bernard Magner. - Lesquels ?
M. Max Brisson. - Nous sommes tous d'accord pour dénoncer un statu quo intenable. Bouger les lignes provoque un clivage ? Eh bien, assumons-le ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Sylvie Robert. - Facile !
M. Max Brisson. - Le directeur n'évaluera pas les professeurs : il ne s'agit donc pas d'autorité hiérarchique. Que serait une délégation de compétences de l'autorité académique sans moyens pour l'exercer ? Instaurons de la cohérence, avec une autorité claire en matière de sécurité, de protocole sanitaire...
La plupart des maires et des parents sont d'ailleurs persuadés que les directeurs sont les supérieurs hiérarchiques des professeurs.
M. Jacques-Bernard Magner. - Voilà !
M. Max Brisson. - Les missions des directeurs sont de plus en plus complexes ; non, vraiment, le statu quo n'est pas tenable ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Jacques-Bernard Magner. - Vous avez bien explicité vos arrière-pensées. (On s'indigne sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Micheline Jacques. - J'ai été seize ans directrice d'école, avec une équipe de quatorze personnes, onze classes et une demi-décharge ; l'année dernière, j'ai dû faire appliquer le protocole sanitaire.
Je rejoins parfaitement M. Brisson. Les collègues sont aussi des individus, pas toujours faciles à gérer ; les parents sont de plus en plus exigeants. Le directeur, confronté à des situations complexes, est souvent bien seul. Sans compter l'attention nécessaire aux facteurs humains au sein de l'équipe, pour animer un collectif.
La proposition de M. Brisson va dans le sens des attentes des directeurs d'école. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. le président de la commission applaudit également.)
Mme Françoise Gatel. - L'école est au milieu du village. Les collectivités accompagnent les écoles et, dans ce cadre, les maires et les directeurs collaborent, qu'il s'agisse de sécurité ou de services liés à l'école.
Dans toute équipe humaine, aussi remarquable soit-elle, il faut parfois un arbitre. C'est pourquoi je soutiens la position de M. Brisson et Mme de La Provôté en faveur de la reconnaissance des directeurs. Il n'y a là aucune arrière-pensée : il s'agit simplement d'améliorer le fonctionnement de nos écoles, dans le respect de tous. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains)
À la demande du groupe Les Républicains, les amendements identiques nos1 rectifié et 32 rectifié bis sont mis aux voix par scrutin public.
M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°86 :
| Nombre de votants | 345 |
| Nombre de suffrages exprimés | 344 |
| Pour l'adoption | 252 |
| Contre | 92 |
Le Sénat a adopté.
Les amendements nos2 rectifié bis et 3 rectifié n'ont plus d'objet.
L'article premier, modifié, est adopté.
ARTICLE 2
M. Max Brisson . - La liste d'aptitude ne peut comprendre que des instituteurs justifiant de trois ans d'expérience, ayant suivi une formation. Cela emporte des conséquences pour le secteur privé sous contrat, car il ne pourra plus y avoir de directeur unique pour le primaire et le collège.
À l'Assemblée nationale, vous avez dit que cette question relevait du domaine réglementaire. Pouvez-vous rassurer le secteur privé sous contrat ?
M. Cédric Vial . - Il est prévu, à l'alinéa 12, que le directeur dispose des outils numériques nécessaires à sa fonction. De quels outils parle-t-on ? Qui le déterminera ? À qui la charge de cet équipement incombera-t-elle ? S'agissant d'un fonctionnaire d'État, c'est au ministère de tutelle, et non aux collectivités territoriales, d'assumer.
J'approuve le principe de cette disposition, mais elle mérite d'être clarifiée. Mon amendement a été victime de l'article 40, j'attends tout de même des réponses.
M. le président. - Amendement n°44 rectifié, présenté par MM. Grosperrin, Karoutchi, Bascher et Bouchet, Mmes de Cidrac, Deromedi, Dumont et Gosselin, MM. Husson, Laménie, Mandelli, Mouiller, Paccaud, Panunzi, Piednoir, Savary et Savin et Mmes Schalck et Ventalon.
Alinéa 3
Supprimer les mots :
ainsi que d'un avancement accéléré
M. Roger Karoutchi. - L'avancement accéléré proposé dans la version actuelle du texte risque d'entraîner une rupture d'égalité au sein du corps des professeurs des écoles.
M. Julien Bargeton, rapporteur. - Avis défavorable. L'avancement accéléré est un important facteur d'attractivité. La commission a déjà supprimé les mesures de contingentement, c'est un équilibre satisfaisant.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Même avis.
L'amendement n°44 rectifié est retiré.
M. le président. - Amendement n°4 rectifié quinquies, présenté par MM. Brisson, Husson et Tabarot, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Joseph, MM. Pellevat et Sido, Mme Micouleau, M. Somon, Mmes Eustache-Brinio et F. Gerbaud, M. Piednoir, Mmes Thomas et Lassarade, MM. Daubresse, D. Laurent, Burgoa et Bonhomme, Mmes Goy-Chavent, Raimond-Pavero, Gosselin, Puissat, Berthet, Jacques, Delmont-Koropoulis, Canayer et Garriaud-Maylam, MM. Bonne et de Legge, Mme Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier, Rapin, Bascher, Anglars, Paccaud, Courtial et Sol, Mmes Chauvin, L. Darcos et Gruny, M. Darnaud, Mmes Noël et Imbert, MM. Savin, Mouiller et Frassa, Mme Borchio Fontimp, MM. Rietmann, Perrin, J.M. Boyer, Duplomb, Le Gleut et Saury, Mme Lavarde, MM. Cardoux et Savary, Mmes Deroche, Drexler, Di Folco, Ventalon et M. Mercier, MM. Lefèvre et Hugonet, Mme Belrhiti, MM. Bazin et Bouloux, Mme Dumas, MM. Babary, C. Vial et Belin, Mme Schalck, M. Sautarel et Mme Bourrat.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les conditions d'avancement, de grade et d'échelon à l'intérieur du corps des professeurs des écoles, pour les directeurs d'école bénéficiant d'une décharge d'enseignement à temps plein, sont déterminées par décret en Conseil d'État sans qu'aucune mesure de contingentement ne puisse être opposée à leur avancement de grade.
M. Max Brisson. - La reconnaissance salariale doit être indemnitaire mais aussi indiciaire. Le contingentement a été supprimé à juste titre, car il risquait d'emboliser la promotion des professeurs des écoles.
Je propose de prendre en compte la diversité des situations en visant uniquement des directeurs des écoles de plus de treize classes, qui bénéficient d'une décharge complète, soit 6 % d'entre eux. Cela me paraît être un juste équilibre.
M. Julien Bargeton, rapporteur. - J'entends votre préoccupation, mais attention à ne pas créer deux catégories de directeurs, avec des règles d'avancement différentes selon la taille de l'école. Attendons l'issue des discussions en cours. Avis défavorable.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Même avis.
Mme Sonia de La Provôté. - Cette proposition pose un problème d'équité et le choix du seuil est contestable. Il faut un dispositif plus gradué, qui tienne compte du niveau de décharge et de la taille de l'école. Ce n'est pas rien d'être directeur, même quand il y a peu de classes.
M. Max Brisson. - Je voulais soulever la question de la revalorisation indiciaire, qui va de pair avec l'attractivité de la fonction. Je retire néanmoins l'amendement.
L'amendement n°4 rectifié quinquies est retiré.
M. le président. - Amendement n°45 rectifié, présenté par MM. Grosperrin, Karoutchi, Bascher et Bouchet, Mmes de Cidrac, Deromedi, Dumont et Gosselin, MM. Husson et Laménie, Mme Lavarde, MM. Mandelli, Mouiller, Paccaud, Panunzi, Savary et Savin et Mmes Schalck et Ventalon.
Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
cinq
M. Roger Karoutchi. - La nécessité d'une diversité d'expérience dans le parcours professionnel justifie d'exiger cinq ans d'expérience dans l'enseignement.
M. Julien Bargeton, rapporteur. - Je comprends l'intention, mais il y a beaucoup de postes vacants. Avis défavorable à cet amendement qui rigidifierait les recrutements.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Même avis.
L'amendement n°45 rectifié n'est pas adopté.
M. le président. - Amendement n°5 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, Husson et Tabarot, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Joseph, MM. Pellevat et Sido, Mme Micouleau, M. Somon, Mmes Eustache-Brinio et F. Gerbaud, M. Piednoir, Mmes Thomas et Lassarade, MM. Daubresse, D. Laurent, Burgoa et Bonhomme, Mmes Goy-Chavent, Raimond-Pavero, Gosselin, Puissat, Berthet, Jacques, Delmont-Koropoulis, Canayer et Garriaud-Maylam, MM. Bonne et de Legge, Mme Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier, Rapin, Bascher, Anglars, Paccaud, Courtial et Sol, Mmes Chauvin, L. Darcos et Gruny, M. Darnaud, Mmes Noël et Imbert, MM. Savin, Mouiller et Frassa, Mme Borchio Fontimp, MM. Rietmann, Perrin, J.M. Boyer, Duplomb, Le Gleut et Saury, Mme Lavarde, MM. Cardoux et Savary, Mmes Deroche, Drexler, Di Folco, Ventalon et M. Mercier, MM. Lefèvre et Hugonet, Mme Belrhiti, MM. Bazin et Bouloux, Mme Dumas, MM. C. Vial, Babary et Belin, Mmes Schalck et Bourrat et M. Sautarel.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une formation certifiante est nécessaire pour prendre la direction d'une école dont le directeur bénéficie d'une décharge complète d'enseignement.
M. Max Brisson. - Le besoin de renforcer la formation des directeurs d'école fait consensus, notamment lorsqu'un directeur prend ses fonctions dans une école de grande taille.
Je propose d'instaurer une formation certifiante pour les directeurs des écoles de treize classes et plus.
M. Julien Bargeton, rapporteur. - Les directeurs demandent en effet davantage de formation. Avis favorable.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Je comprends l'esprit de l'amendement, même si une formation est déjà prévue. La question relève plutôt du domaine réglementaire et l'élever au niveau législatif pourrait être facteur de rigidité. Sagesse.
L'amendement n°5 rectifié ter est adopté.
M. le président. - Amendement n°46 rectifié, présenté par MM. Grosperrin, Karoutchi, Bascher et Bouchet, Mmes de Cidrac, Deromedi, Dumont, F. Gerbaud et Gosselin, MM. Husson, Laménie, Mandelli, Mouiller, Paccaud, Panunzi, Piednoir, Savary et Savin et Mmes Schalck et Ventalon.
Alinéa 7
Après le mot :
nationale
insérer les mots :
en prenant en compte les orientations de la politique nationale
M. Stéphane Piednoir. - Le directeur d'école est un fonctionnaire d'État. Il se doit donc d'être en cohérence avec les orientations de son ministère.
M. Julien Bargeton, rapporteur. - La précision est bienvenue. Avis favorable.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Là encore, je comprends l'inspiration, mais je crains une certaine rigidification, car on ne part pas de zéro. Sagesse.
L'amendement n°46 rectifié est adopté.
M. le président. - Amendement n°7 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, C. Vial, Piednoir, Husson, Tabarot et Genet, Mmes Deromedi et Joseph, MM. Pellevat et Sido, Mme Micouleau, M. Somon, Mmes Eustache-Brinio, F. Gerbaud, Thomas et Lassarade, MM. Daubresse, D. Laurent, Burgoa et Bonhomme, Mmes Goy-Chavent, Raimond-Pavero, Gosselin, Puissat, Berthet, Jacques, Delmont-Koropoulis, Canayer et Garriaud-Maylam, MM. Bonne et de Legge, Mme Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier, Rapin, Bascher, Anglars, Paccaud, Courtial et Sol, Mmes Chauvin, L. Darcos et Gruny, M. Darnaud, Mmes Noël et Imbert, MM. Savin, Mouiller et Frassa, Mme Borchio Fontimp, MM. Rietmann, Perrin, J.M. Boyer, Duplomb, Le Gleut et Saury, Mme Lavarde, MM. Cardoux et Savary, Mmes Deroche, Drexler, Di Folco, Ventalon et M. Mercier, MM. Lefèvre et Hugonet, Mme Belrhiti, MM. Bazin et Bouloux, Mme Dumas, MM. Babary et Belin, Mmes Bourrat et Schalck et M. Sautarel.
Alinéa 8, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle doit lui permettre de remplir de manière effective l'ensemble de ses fonctions.
M. Max Brisson. - Il convient, pour lever les inquiétudes, de préciser dans la loi l'objectif auquel doit répondre le décret fixant l'organisation effective des temps de décharge, élément central de l'attractivité de la fonction de directeur d'école.
M. Julien Bargeton, rapporteur. - La commission a rendu un avis favorable à cet amendement - contre l'avis du rapporteur.
M. Roger Karoutchi. - Très bien. (Sourires)
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - À mes yeux, l'amendement est satisfait. Retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement n°7 rectifié ter est adopté.
M. le président. - Le débat se poursuivra ce soir à la demande du Gouvernement, sur le fondement de l'article 48...
La séance est suspendue à 20 h 30.
présidence de M. Roger Karoutchi, vice-président
La séance reprend à 22 heures.