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Table des matières
Financement des travaux de la RN135
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité
Concession Bleue Lorraine et réforme du code minier
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité
Indemnisation des épisodes de sècheresse-réhydratation en Sarthe
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité
Rénovation des réseaux d'assainissement
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité
Entretien des joints de ponts-routes
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité
Relations entre la SNCF et les maires
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité
Transfert de pleine propriété du train des Pignes
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité
Desserte ferroviaire de la Bretagne
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité
Projet Hercule et concessions du Lot et de la Truyère
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité
Les élus face aux infrastructuresde production d'énergie renouvelable
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité
Maintien de l'aide couplée ovine
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Délégués départementaux aux droits des femmes
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Éligibilité de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Schéma de vaccination contre la covid-19 par les pharmaciens
Mme Corinne Imbert, en remplacement de M. Bruno Belin
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Inscription de Loireauxence en zone d'intervention prioritaire
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Accord France-Québec relatif aux masseurs-kinésithérapeutes
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Personnels des services de soins infirmiers à domicile et autres établissements
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Suppression de la greffe cardiaque à l'hôpital Henri-Mondor de Créteil
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Réglementation des stages de survie
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement
Fermeture de classes en milieu rural
M. Michel Canevet, en remplacement de M. Pierre Louault
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement
Aide publique au développement et vaccination
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement
Difficultés des centres culturels sous statut d'EPIC
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement
Parents séparés ou divorcés d'un enfant handicapé
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées
Places disponibles au sein des instituts médicaux-éducatifs
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées
Double imposition des frontaliers français en chômage partiel en Allemagne
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Seuil de dispense des procédures de marchés publics
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les Sivom
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Cybersécurité des petites communes de l'Oise
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
Diverses mesures de justice sociale
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées
M. Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 3 bis
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
Modification de l'ordre du jour
Ordre du jour du mercredi 10 mars 2021