Annexes
Ordre du jour du mercredi 9 décembre 2020
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, Président Secrétaires :
M. Loïc Hervé - Mme Françoise Férat
1. Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 30 à 20 h 30
Présidence : Mme Laurence Rossignol, vice-présidente
2. Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, présentée par Mmes Laurence Cohen, Cathy Apourceau-poly, Michelle Gréaume et plusieurs de leurs collègues (n°677, 2019-2020)
3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires, présentée par Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues (n°685, 2019-2020)