Modifications de l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date du 7 décembre, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du jeudi 10 décembre, le soir, sous réserve de leur dépôt, des conclusions des commissions mixtes paritaires sur les deux textes que nous venons d'examiner.
Il en est ainsi décidé.
Par lettre en date du 7 décembre, M. le Premier ministre a indiqué à M. le Président du Sénat que la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, inscrite à l'ordre du jour du jeudi 17 décembre matin, était reportée à une date ultérieure et remplacée par une déclaration, suivie d'un débat, sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l'épidémie du Covid-19.
Prochaine séance demain, mercredi 9 décembre 2020, à 15 heures.
La séance est levée à 20 h 35.
Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication