Rappel au Règlement
M. Jean Louis Masson. - En tant que délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, je veux rappeler que la loi organique et le Règlement du Sénat précisent que chaque sénateur ne peut être porteur que d'une seule délégation.
Or le Sénat a monté un système de scrutin public qui viole ce principe. C'est indigne. Les sénateurs sont là pour voter la loi, mais aussi pour la respecter. À l'Assemblée nationale, la règle est respectée.
Je souhaite vivement que le Sénat sorte de cette situation indigne, où chacun fait semblant de ne pas voir qu'un sénateur vote pour cent de ses collègues.
Mme le président. - Acte est donné de votre Rappel au Règlement.