Annexes

Ordre du jour du mercredi 2 décembre 2020

Séance publique

À 10 h 30 et à 14 h 30

Présidence :

Mme Laurence Rossignol, vice-présidente M. Vincent Delahaye, vice-président

Secrétaires : MM. Joël Guerriau et Jacques Grosperrin

Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°137, 2020-2021)

=> Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 57 à 64)

. Compte spécial : avances aux collectivités territoriales

Le soir

=> Éventuellement, suite Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 57 à 64)

. Compte spécial : avances aux collectivités territoriales

=> Médias, livre et industries culturelles

. Compte spécial : avances à l'audiovisuel public