Annexes
Ordre du jour du mercredi 2 décembre 2020
Séance publique
À 10 h 30 et à 14 h 30
Présidence :
Mme Laurence Rossignol, vice-présidente M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : MM. Joël Guerriau et Jacques Grosperrin
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°137, 2020-2021)
=> Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 57 à 64)
. Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
Le soir
=> Éventuellement, suite Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 57 à 64)
. Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
=> Médias, livre et industries culturelles
. Compte spécial : avances à l'audiovisuel public