Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Démission et remplacement d'un sénateur
Cessation de mandats sénatoriaux
Commissions permanentes (Nominations)
Modification de l'ordre du jour
Simplification des expérimentations (Procédure accélérée)
Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission des lois
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
Ordre du jour du mercredi 4 novembre 2020