Annexes

Ordre du jour du mercredi 4 novembre 2020

Séance publique

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

Secrétaires : M. Jean-Claude Tissot - Mme Marie Mercier

1. Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 30 et le soir

Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente M. Pierre Laurent, vice-président

2. Une convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié

3Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (procédure accélérée) (texte de la commission, n°88, 2020-2021)

4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission, n°94, 2020-2021)

5. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commission, n°90, 2020?2021)

6. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (texte de la commission, n°92, 2020-2021)

Analyse des scrutins

Scrutin n°13 sur la motion n°3 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)

Résultat du scrutin

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :278

Pour :15

Contre :263

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (148)

Contre : 147

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SER (65)

Abstentions : 65

Groupe UC (54)

Contre : 53

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance

Groupe RDPI (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe RDSE (15)

Contre : 15

Groupe INDEP (13)

Contre : 13

GEST (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits (3)

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°14 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 343

Suffrages exprimés : 342

Pour : 327

Contre : 15

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (148)

Pour : 147

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SER (65)

Pour : 64

Abstention : 1 - Mme Martine Filleul

Groupe UC (54)

Pour : 53

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance

Groupe RDPI (23)

Pour : 23

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe du RDSE (15)

Pour : 15

Groupe INDEP (13)

Pour : 13

GEST (12)

Pour : 12

Sénateurs non incrits (3)

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier