Annexes
Ordre du jour du mercredi 4 novembre 2020
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : M. Jean-Claude Tissot - Mme Marie Mercier
1. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente M. Pierre Laurent, vice-président
2. Une convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié
3. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (procédure accélérée) (texte de la commission, n°88, 2020-2021)
4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission, n°94, 2020-2021)
5. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commission, n°90, 2020?2021)
6. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (texte de la commission, n°92, 2020-2021)
Analyse des scrutins
Scrutin n°13 sur la motion n°3 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :278
Pour :15
Contre :263
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (148)
Contre : 147
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SER (65)
Abstentions : 65
Groupe UC (54)
Contre : 53
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance
Groupe RDPI (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe RDSE (15)
Contre : 15
Groupe INDEP (13)
Contre : 13
GEST (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (3)
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°14 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 342
Pour : 327
Contre : 15
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (148)
Pour : 147
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SER (65)
Pour : 64
Abstention : 1 - Mme Martine Filleul
Groupe UC (54)
Pour : 53
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance
Groupe RDPI (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe du RDSE (15)
Pour : 15
Groupe INDEP (13)
Pour : 13
GEST (12)
Pour : 12
Sénateurs non incrits (3)
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier