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Table des matières
M. Gérard Larcher, président du Sénat
Prééminence des lois de la République
M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
M. Christophe-André Frassa, rapporteur
M. Christophe-André Frassa, rapporteur
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
Ordre du jour du mardi 20 octobre 2020