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Table des matières
Propos de bienvenue
Questions d'actualité
Rôle du Parlement dans l'action gouvernementale
M. Hervé Marseille
M. Jean Castex, Premier ministre
Ségur de la santé
M. Martin Lévrier
M. Jean Castex, Premier ministre
Industrie aéronautique
Mme Françoise Laborde
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
Devenir de la réforme des retraites
Mme Éliane Assassi
M. Jean Castex, Premier ministre
Politique générale
M. Patrick Kanner
M. Jean Castex, Premier ministre
Situation de la justice en France
M. Alain Fouché
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Politique du Gouvernement en matière de justice
M. Philippe Bas
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Épidémie de covid-19
M. Alain Milon
M. Jean Castex, Premier ministre
Politique sociale
M. Claude Raynal
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Risque de séparatisme
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Détenus radicalisés
Mme Nathalie Goulet
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Agriculture et écologie
M. Laurent Duplomb
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Agri-viticulture
Mme Nathalie Delattre
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Politique environnementale
M. Gilbert-Luc Devinaz
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
Situation au Liban
Mme Christine Lavarde
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Modification de l'ordre du jour
Mise au point au sujet d'un vote
Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (Conclusions de la CMP)
M. André Reichardt, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
M. Ronan Dantec
M. Martin Lévrier
M. Pierre Ouzoulias
M. Alain Fouché
M. Jean-François Longeot
M. Jean-Pierre Sueur
Mme Laure Darcos
M. François Bonhomme
Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 (Procédure accélérée)
Nominations à une éventuelle CMP
Discussion générale
M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Didier Rambaud
M. Éric Bocquet
M. Franck Menonville
M. Vincent Delahaye
M. Thierry Carcenac
M. Jean-Claude Requier
M. Philippe Dallier
Discussion des articles
Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
M. Jean Bizet, rapporteur de la commission des finances
M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Patrice Joly
Mme Josiane Costes
M. André Gattolin
M. Pierre Ouzoulias
Mme Colette Mélot
M. Pierre Louault
M. Jean-François Rapin
Mise au point au sujet d'un vote
Échec en CMP
Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (Procédure accélérée - Suite)
Discussion générale (Suite)
Mme Viviane Artigalas
M. Franck Menonville
M. Jean-Pierre Leleux
Discussion des articles
ARTICLE 2
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 5 (Supprimé)
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 14
ARTICLE 15
ARTICLE 16
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 17
M. Patrice Joly
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 18
ARTICLE 19
ARTICLE 21
ARTICLE 22 QUATER
ARTICLE 24
M. David Assouline
Mme Catherine Morin-Desailly
ARTICLES ADDITIONNELS
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Annexes
Ordre du jour du mercredi 15 juillet 2020
Analyse des scrutins
Modification de l'ordre du jour
Nominations à une éventuelle CMP
