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Table des matières
Parquet européen et justice pénale spécialisée (Procédure accélérée)
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission des lois
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
ARTICLE 8 (Renvoi en commission)
Ordre du jour du mercredi 26 février 2020