Annexes

Ordre du jour du jeudi 20 février 2020

Séance publique

À 14 h 30

Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président

Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - M. Daniel Dubois

1. Débat sur l'action du Gouvernement en faveur de l'agriculture (demande du groupe Les Républicains)

2. Débat sur la politique spatiale de l'Union européenne (demande de la commission des affaires européennes)

Analyse des scrutins

Scrutin n°91 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 342

Suffrages exprimés : 342

Pour : 342

Contre : 0

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Pour : 71

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe LaREM (24)

Pour : 24

Groupe RDSE (23)

Pour : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Philippe Adnot, Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Mission d'information (Nominations)

Les 21 membres de la mission d'information sur le thème : « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ? » sont :

MM. Arnaud Bazin, Bernard Bonne, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Mme Cécile Cukierman, MM. Bernard Delcros, Hervé Gillé, Éric Gold, Mme Laurence Harribey, M. Benoît Huré, Mme Corinne Imbert, MM. Patrice Joly, Guy-Dominique Kennel, Pierre Louault, Didier Marie, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Mme Frédérique Puissat, MM. Didier Rambaud, André Reichardt et Mme Patricia Schillinger.