Annexes
Ordre du jour du jeudi 20 février 2020
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - M. Daniel Dubois
1. Débat sur l'action du Gouvernement en faveur de l'agriculture (demande du groupe Les Républicains)
2. Débat sur la politique spatiale de l'Union européenne (demande de la commission des affaires européennes)
Analyse des scrutins
Scrutin n°91 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 342
Pour : 342
Contre : 0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM (24)
Pour : 24
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Philippe Adnot, Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Mission d'information (Nominations)
Les 21 membres de la mission d'information sur le thème : « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ? » sont :
MM. Arnaud Bazin, Bernard Bonne, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Mme Cécile Cukierman, MM. Bernard Delcros, Hervé Gillé, Éric Gold, Mme Laurence Harribey, M. Benoît Huré, Mme Corinne Imbert, MM. Patrice Joly, Guy-Dominique Kennel, Pierre Louault, Didier Marie, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Mme Frédérique Puissat, MM. Didier Rambaud, André Reichardt et Mme Patricia Schillinger.